Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 mai

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement.

Par un jugement n° 2205463 du 31 août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, la CPAM de Loire-Atlantique, représentée par Me Meunier, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif

A... pouvait lui être reprochée pour la période postérieure à sa majorité ; - les autres moyens soulevés par M. A... devant le tribunal administratif de Rennes ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et Associés, demande à la cour

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu de statuer immédiatement par la voie de l'évocation sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Rennes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, qui a renvoyé cette demande, par une ordonnance de renvoi n° 2007846 du 24 novembre

Par un jugement n° 2106402 du 11 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, M.

B et Mme J en réparation de leurs préjudices, l'ensemble de ces sommes portant intérêt au taux légal à compter du 1er août 2019 et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Procédure devant la cour : I.

2500239 du 10 juin 2025 et de rejeter la demande portée devant les premiers juges par M.

contre le refus de titre de séjour et rejeté le surplus de ses demandes.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2023 et le 8 octobre 2025, la société Vert Marine, représentée par la SELARL Audicit, demande à la cour : 1°)