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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02418_20251106
6 novembre 2025
Par un jugement n° 2104239 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la commune de Bruges à verser à M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04663_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement n° 1904787 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_22TL20219_20230919
19 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00161_20240329
29 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
DCA_22BX03113_20230404
4 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; le code de justice administrative.
DCA_20TL22698_20221122
22 novembre 2022
ORCA_24BX00483_20240610
10 juin 2024
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02760_20231107
7 novembre 2023
Juge des référés
DCA_23PA03188_20260511
11 mai 2026
Me Kaigre, demande à la Cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2300122 du 29 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d’écarter sa fiche pénale des débats
4ème chambre
DCA_22TL20632_20221006
6 octobre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_23BX02579_20240709
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23BX00681_20231002
2 octobre 2023
Aux termes de l'article IV.7 de la convention : " Solde débiteur ou créditeur du programme. Le solde débiteur éventuel du compte de résultat sera porté au débit de la commune.
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
5ème chambre
DCA_23NT02708_20251112
12 novembre 2025
DCA_22BX03115_20241210
10 décembre 2024
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 16 février et 2 mars 2023, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX01049_20250430
30 avril 2025
2ème chambre
DCA_21TL23302_20240227
27 février 2024
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DCA_23BX02713_20240215
15 février 2024
DCA_23BX02717_20240215
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