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l'expert désigné par l'administration dans le cadre de l'examen de sa demande de révision de pension avait estimé que le handicap conservé au niveau des deux jambes pouvait entraîner un déséquilibre du bassin

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02602_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

la commune en 1881 en vue de l'alimentation en eau des habitants de Montendre et qu'un réseau d'adduction d'eau potable a été mis en œuvre à la fin du XIXème siècle, comprenant la réalisation d'un bassin

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02837_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Aux termes de l'article UC13 du plan local d'urbanisme, " Dans les opérations d'aménagement et de lotissement, les dispositifs de rétention des eaux pluviales de type bassins de rétention seront intégrés

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL00028_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

d'intérêt général d'assurer la cohérence de la politique forestière nationale, la mise en valeur de la forêt et de ses produits dans des conditions économiques satisfaisantes et la prise en compte des bassins

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL00032_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01206_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

premiers juges ont estimé que sa situation particulière ne relevait pas de motifs exceptionnels, d’autant que le métier d’électricien auquel il a été formé correspond aux besoins des entreprises des bassins

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22379_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

en sus de ces drains, un réseau de collecte des eaux pluviales auquel devaient se raccorder les chutes des eaux pluviales du bâtiment ainsi qu'un ouvrage de régulation du débit des eaux en sortie de bassin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03224_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

la mention dans le rapport de présentation d'une réflexion et d'actions de la commune en vue de la création d'une nouvelle zone d'activité en lisière de la future voie de déplacement durable du Nord Bassin

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02847_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

Moriani plage ", sur le territoire communal, un permis de construire en vue de l'extension et du réaménagement de son espace piscine, avec notamment la création des toboggans aquatiques et un nouveau bassin

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02099_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

du fait, essentiellement, de la présence d’ouvrages hydrauliques caractérisés, d’une part, par des fossés en terre couverts par la végétation dont la capacité hydraulique est plus faible en aval du bassin

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01564_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

de demande que les eaux pluviales des toitures des bâtiments seront récupérées pour être réutilisées tandis que les eaux pluviales de ruissellement du parking seront récupérées, acheminées dans un bassin

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00242_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Ensuite, le projet contesté est situé à 50 mètres de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2 " Rivière Isole, tourbière du bassin amont et vallées boisées

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01127_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

permis de construire du 11 juin 2014, de prescriptions claires imposant la résorption des eaux pluviales sur les parcelles et la prise de dispositions spécifiques pour pallier les écoulements liés au bassin

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01226_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 212-3 du code de l'environnement : " Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux institué pour un sous-bassin, pour un groupement de sous-bassins correspondant

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00099_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

160 888,44 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde du lot n° 1 du marché de prestations de services, conclu le 28 juillet 2014, portant sur l'entretien et le curage des canalisations, bassins

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02230_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

que les eaux pluviales souillées seront recyclées dans le processus de méthanisation et que les eaux pluviales issues des voiries non souillées et de la toiture des bâtiments seront collectées par le bassin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00794_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

ressort des termes du jugement attaqué n° 2402232 que le tribunal administratif de Bordeaux a énoncé précisément, au point 8 de son jugement et après avoir détaillé la situation du projet au sein des bassins

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01262_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

L'article 1er du projet de convention communiqué aux entreprises candidates dans le cadre de la consultation précisait que l'équipement à gérer était constitué notamment d'un bassin sportif carrelé d'une

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00772_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

insolemment en décembre 2017 à ses remontrances sur l’établissement du planning, refusant d’exécuter les instructions de celui-ci adressées par SMS concernant le même planning, et faisant suivre au chef de bassin

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00325_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Le périmètre maritime correspond à " la partie du domaine public maritime du Bassin d'Arcachon sise au nord d'une ligne reliant () l'extrémité sud du môle sis à l'ouest du port ostréicole d'Arès au PR

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