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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY02152_20251124
24 novembre 2025
aux frontières de Chenôve que seules des irrégularités relatives au support de l’extrait d’acte de naissance (impression grand public, papier non sécurisé, écriture avec machine à écrire sur papier carbone
ORCA_24VE02654_20250415
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 septembre 2024, le 20 octobre 2024 et le 9 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Cariou, demande
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00699_20250701
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
DCA_23BX00708_20250701
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
Quant au " bilan carbone " : 29.
5ème chambre
DCA_20VE00227_20230316
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2020, la société Socotec Construction, représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre à la charge
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
enregistrée le 26 avril 2022 sous le n° 22NC01032, et un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, les sociétés AIA Architectes, AIA ingénierie et AIA Architectes ingénieurs associés représentées par Me Caron
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01997_20240710
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, la société Socotec France représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de la société Batiserf Ingenierie ;
ORCA_21VE02112_20240710
l'expert a retenu un partage de responsabilité entre l'entreprise Dutheil et la maîtrise d'œuvre ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, la société Socotec France représentée par Me Caron
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2022, la société Dietmar Feichtinger Architectes, représentée par Me Caron, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02522_20220822
22 août 2022
préfète de la Somme de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Caron
3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, l’établissement public Voies Navigables de France « VNF », représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500
DCA_23BX01660_20250325
25 mars 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01158_20250926
26 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 9 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente-rapporteure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22422_20230418
18 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, l'établissement Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des sociétés requérantes
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01001_20220929
29 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, M. et Mme E, représentés par Me Caron, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00992_20251112
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 janvier 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 18 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de supprimer
DCA_25LY02162_20260325
25 mars 2026
B..., représentée par Me Caron (CLL Avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner DAH à lui verser une provision de 12 057,75 euros HT, soit 15 009,30 euros TTC
DCA_24BX02807_20250711
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02281_20230228
28 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022 sous le n° 2202281, Mme C, épouse B, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
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