B, représenté par Me Da Costa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et de la

B, représenté par Me Da Costa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et de la

A, représenté par Me Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 mai 2021 ainsi que la décision implicite de rejet de la communauté de communes "

Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. Le rapporteur, G. CAMENEN La présidente, C.

2012 à 2014, ainsi que les intérêts de retard de paiement des suppléments de cotisation foncière des entreprises pour 2014 ; 3°) de prononcer le remboursement à l'EURL EK Ivry des cotisations foncières

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le président-assesseur, J.-E.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le président-assesseur, J.-E.

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. Le président-assesseur, J.-E.

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. Le président-assesseur, J.-E.

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le président-assesseur, J.-E.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Perriez, représentant la société

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le président-assesseur, J.-E.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Liger représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Michaud pour Mme B....

Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le rapporteur, G. CAMENEN La présidente, C.

Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le rapporteur, G. CAMENEN La présidente, C.