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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
couverture qui sera exécutée en tuiles courbes à emboitement sans ressaut à fond courbe, de tons mêlés ou nuancés, pose brouillée sans dessin géométrique (50% rouge engobé 30% brun rustique clair 20 % rose
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03215_20230222
22 février 2023
22 février 2023
confié à la société Ineo le lot n° 5 " courant forts - courants faibles " du marché relatif à l'implantation de la maison de la musique et de la danse sur le site du château La Boissière à Fontenay aux Roses
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00953_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Mme A représentant Mme B et celles de Me Becquevort substituant Me Rosier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01189_20230210
10 février 2023
10 février 2023
infrastructures de production d’énergie photovoltaïque, a réalisé au cours de l’année 2017 des investissements pour la construction et la mise en service d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Penta-di-Casinca
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04939_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
S'il soutient également qu'il s'est vu reconnaître le bénéfice de la protection subsidiaire en Italie, il ne produit qu'un " permesso di soggiorno " périmé à la date de l'arrêté, dont il a déclaré dans
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02827_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B, représenté par Me Di Vizio, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002446/6-1 du 22 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le ministre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
: - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Demailly, représentant le CHU de Bordeaux et de Me Bouyx, substituant Me de Boussac-Di
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00205_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Riquier pour Mme E et de Me Di Curzio pour la section de commune ; Et avoir pris connaissance de la note en délibéré, enregistrée le 7 juin
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02962_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
versées au dossier de première instance, que les parcelles en cause sont comprises dans un cordon dunaire, constitutif d'un " lido ", pour partie inclus dans le site Natura 2000 " Baie de Stagnolu, golfu di
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02143_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
chiffre d'affaires des charges pour un montant de 1 850,54 euros ; la plus-value nette doit être soumise à la taxation forfaitaire des métaux précieux ; - les travaux réalisés dans la " maison de Rosalie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2022, l'association syndicale libre de la Cité internationale de Lyon 1, représentée par la SELARL Rebotier Rossi et associés, conclut : 1°) au rejet des conclusions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03527_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 septembre 2021 et le 21 octobre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Rossi, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01455_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022, en tant que la préfète
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04798_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C aurait, en vertu d'un mandat de la société CFM-CFII, mené deux opérations de vente et d'acquisition de deux immeubles situés respectivement à Fontenay-aux-Roses et Courbevoie.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 19 août 2024, la société anonyme Axa France IARD, représentée par Me Rodas, conclut à la confirmation de la décision rendue par le tribunal administratif de Nîmes et au rejet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01186_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
son installation sur le territoire qu'à compter du 7 juin 2017, date à laquelle a pris effet son contrat à durée déterminée en qualité de boulanger au sein de la société à responsabilité limitée La Rose
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01798_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le 8 décembre 2023, la commune de Pietrosella, représentée par la SCP Coulombié - Gras - Crétin - Becquevort - Rosier - Soland, a produit l’entier dossier de demande de permis de construire déposé par
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03159_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ans, a disposé d'un document de circulation valable jusqu'au 7 septembre 2020, a été scolarisé en France et a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès de la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03833_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
route nationale 1 depuis le centre de Baie-Mahault et la côte Est de Basse-Terre et depuis Pointe-à Pitre et l'île de Grande-Terre et par la route nationale 2 depuis les communes de Lamentin et Sainte-Rose
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00429_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2024 et le 17 mai 2025, l’EURL Ka-Ro créations, représentée par Me Rossi, demande à la cour, dans le dernier état
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