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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT00524_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A a été condamné le 15 juin 2016 par le tribunal correctionnel de Rennes à un an de prison pour des faits de vol avec ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, aggravés
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
figurants sur le terrain (constructions principales, constructions annexes) ainsi que tous les ouvrages ou installations soumis à autorisation préalable (terrasse de plus de 0,60 m par rapport au sol, escaliers
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01385_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
En l’espèce, il résulte de l’instruction que le mur en parpaings sur lequel repose la poutre acrotère de l’entrée de l’école maternelle du groupe scolaire Max-Pol Fouché présente une fissure en escalier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02580_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Son activité porte selon lui sur la « fabrication et la pose d’objets métalliques faits sur mesure » pour des particuliers, et « notamment des escaliers, des verrières, des portails, des garde-corps et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00917_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B, avaient formé un barrage dans l'escalier entre le 3ème et le 4ème étage du bâtiment et avaient aussi bloqué l'ouverture des portes des deux ascenseurs, au niveau du 3ème étage, afin d'empêcher les personnels
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
du Minihic et un poste d'observation situé au droit d'un escalier prenant son origine sur la parcelle cadastrée H 101.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
permis modificatif, a émis, le 17 février 2022, un avis conforme à la rubrique " Défense extérieure contre l'incendie ", tout en inscrivant la mention " à prévoir " aux rubriques " Désenfumage de l'escalier
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
sentier de promenade composé de plusieurs circuits, un cheminement au fond des gorges, deux belvédères, un parc de stationnement, une via ferrata, une passerelle dédiée à la via ferrata, trois sites d'escalade
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00595_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Atelier RTV Architectes ; - c'est à tort que le tribunal administratif a condamné l'AP-HP à hauteur de 5 604,32 euros HT, à raison de l'apport de terre végétale dans les jardinières existantes en escalier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00265_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ce même mois de juillet 2017, les époux B ont relevé, à un angle du volume est de leur maison, la présence d'une importante fissure en escalier, large jusqu'à 12 mm, avec désaffleurement jusqu'à 10 mm,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il en va de même pour l'accès piétons, les escaliers dit paysagers qui ne comportent aucune cloison, le gazon sur dalle sans rajout de terre, les débords de toitures et les ouvrages de soutènement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01457_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Alpes-Maritimes a décidé de renouveler son refus d'accorder une autorisation d'occupation temporaire à la SCI Cap Rochers et l'a mise en demeure de démolir quatre plates-formes avec amorce de sentiers et d'escalier
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03260_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
pour des faits de détention non autorisée d'arme, munition ou de leurs éléments de catégorie B commis entre le 1er mai 2020 et le 26 mai 2020 ainsi que pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00330_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
d'intérêt général pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et provocation directe à la rébellion, le 3 janvier 2019 à deux mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02705_20260205
5 février 2026
5 février 2026
plans joints au dossier de la déclaration préalable déposée le 5 février 2021 comportent bien l’indication de la création d’une fenêtre, de l’élargissement de deux fenêtres et de la création d’un escalier
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04967_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
société Arbage a effectivement déposé une demande de permis de construire portant sur les travaux induits par le changement de sous-destination, dont notamment la création d’un niveau de plancher et d’escaliers
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01863_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
deux bâtiments en mauvais état situés dans les abords d’un monument historique et ont notamment pour objet de remplacer la toiture de ces bâtiments, de percer de nouvelles ouvertures, de créer un escalier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01084_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
gabarit varie de R+1 à R+2, constituent des petits collectifs qui s'intègrent dans le paysage urbain existant composé de chalets individuels intégrés dans la pente du terrain et s'implanteront en " escalier
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00184_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D un jugement du 25 mai 2021, le tribunal correctionnel de Melun l'a condamné à un an d'emprisonnement pour vol D ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, aggravé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00747_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
; les bureaux prévus au premier étage ont été remplacés par un logement à usage d'habitation d'une surface de 273 m² et le hall d'entrée du bâtiment industriel a été équipé d'un ascenseur et d'un escalier
Source officiellePage 37 sur 43