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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00240_20240130
30 janvier 2024
d'un montant de 94 148 euros pour l'exercice 2019/2020 et d'un montant de 121 879 euros pour l'exercice suivant ainsi qu'une attestation comptable ne suffisent pas à établir la réalité et l'étendue des gains
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01390_20251009
9 octobre 2025
La société Bürstner a de nouveau rocédé, en mai 2022, à des travaux consistant en un encoffrement acoustique autour du dis ositif d’as iration et à la mise en lace d’une gaine acoustique le long des
8ème chambre
DCA_21PA06546_20230411
11 avril 2023
souffrances endurées ; - 4 522,50 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; - 11 835 euros au titre de l'assistance par tierce personne temporaire ; - 300 000 euros au titre de la perte de gains
3ème chambre
DCA_24PA00769_20251203
3 décembre 2025
permanent, évalué à 20% par l’expert, devra être indemnisé par une somme de 56 000 euros à laquelle s’ajoute une somme de 23 200 euros au titre de ses séquelles psychiatriques ; - au titre de ses pertes de gains
9ème Chambre
DCA_24PA01170_20250124
24 janvier 2025
Aux termes du 2 de l'article 200 A de ce code, dans sa rédaction applicable aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2013 et résultant de la loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 : " Les gains
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01595_20251113
13 novembre 2025
préjudice d’accompagnement de ses parents et 7 500 euros chacun au titre du préjudice d’accompagnement de ses frères et sœurs ; - les postes de préjudices suivants devront être réservés : pertes de gains
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, la société par actions simplifiée AIC BAT, représentée par Me Gasior, demande à la Cour : 1°) de rejeter toutes demandes de condamnation à son encontre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00247_20260326
26 mars 2026
Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Galinon représentant les associations requérantes et de Me Larrouy-Castera, représentant la société Pyrénées Energie.
DCA_23MA02527_20250918
18 septembre 2025
B dans trois cliniques situées à Ollioules, Toulon et Gassin hors zone franche urbaine, avec lesquelles ont été signés des contrats d'exercice.
DCA_23BX01484_20250930
30 septembre 2025
Paul Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Noël, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme D...
DCA_23BX03092_20260224
24 février 2026
Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX03176_20260317
17 mars 2026
Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02179_20260305
5 mars 2026
Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La première conseillère, C. GAILLARD Le président, S. GUEGUEIN La greffière, A.
DCA_25BX01796_20260512
12 mai 2026
Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DCA_23NC00447_20251119
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, M. et Mme B..., représentés par Me Gatin, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 janvier 2023 ; 2°) de
Juge des référés
ORCA_26BX00041_20260316
16 mars 2026
La société Port de Longoni a bénéficié d’une décision d’agrément du 2 décembre 2015 au titre de l’acquisition d’une grue mobile diesel de marque Liebherr et de cinq remorques auto-motives de marque Gaussin
DCA_20LY02648_20221109
9 novembre 2022
permanent au taux de 10 % et des troubles dans ses conditions d'existence, justifiant une indemnisation à hauteur de 14 200 euros ; - ces faits lui ont causé un préjudice économique, tenant à une perte de gains
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00857_20220609
9 juin 2022
B a obtenu gain de cause concernant sa demande d'annulation de la note de service du directeur central des compagnies républicaines de sécurité en date du 5 décembre 2013 qui organise le temps de travail
DCA_20NC00858_20220609
A a obtenu gain de cause concernant sa demande d'annulation de la note de service du directeur central des compagnies républicaines de sécurité en date du 5 décembre 2013 qui organise le temps de travail
DCA_21LY00526_20220602
2 juin 2022
Les gains nets mentionnés au 1 de l'article 150-0 D et déterminés dans les conditions prévues au même article retirés de la cession à titre onéreux d'actions, de parts de sociétés ou de droits portant
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