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884 résultats pour « Jules CONCAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21NT00145_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Par un jugement n° 1800290 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02263_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00732_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

7.Pour déterminer si une dérogation peut être accordée sur le fondement du 4° du I de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00205_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le président de la formation de jugement, ou le magistrat qu'il désigne à cet effet, peut, à tout moment, fixer une nouvelle date de cristallisation des moyens lorsque le jugement de l'affaire le justifie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02700_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un jugement n°s 1701243, 1701244, 1701245 du 20 juillet 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02740_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par un jugement n° 2200553 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00529_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ils soutiennent que : - les conclusions de la requête, qui sont dirigées contre le jugement avant dire droit exclusivement en tant qu'il met en œuvre les pouvoirs que le juge tient de l'article L. 600

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01513_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01642_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02486_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un jugement n° 2312195 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05558_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un jugement n° 2011919, 2016606/3-3 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier pour méconnaissance du principe du contradictoire et des dispositions de l'article R. 611-1 du code de justice administrative ; le jugement se fonde

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04736_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Les premiers juges ont répondu avec précision au moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact sur les zones humides (point 18 du jugement), les requérants n'apportant en appel aucun élément nouveau

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01483_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar un jugement n° 2108005-2202694 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02263_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un jugement n° 2109312 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01025_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société Ramery Revitalisation relève appel de ce jugement tandis que M. B et LMH présentent des appels incidents ou provoqués contre ce jugement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01125_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un jugement du 12 février 2024, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du 17 mars 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02936_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Khelif relèvent appel de ce jugement en tant qu’il leur fait respectivement grief. Sur les erreurs matérielles affectant le jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01874_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un jugement n° 1901420 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a condamné le département à payer à ces sociétés une somme de 4 173,28 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01761_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le juge des référés de la Cour a décidé de renvoyer ces affaires en formation collégiale. La présidente de la Cour a désigné M.

Source officielle

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