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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03999_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B a formé un recours contre cet avis de régularisation de charges reçu le 16 juillet 2018 par la commission de recours des militaires.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT04028_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
chauffage et les frais relatifs à l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03640_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 avril 2020, le 22 avril 2020, le 22 juillet 2020 et le 14 février 2022, Mme B, représentée par la SCP Levy - Balzarini - Sagnes - Serre, demande à la Cour
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il résulte de l'instruction que la déclaration de manifestation déposée le 16 juillet 2014 par un collectif des habitants de Garges-Sarcelles en vue d'une manifestation, le dimanche 20 juillet 2014 à 15
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
prétentions indemnitaires sans ordonner une expertise ; * Sur le bien-fondé du jugement : - c'est à tort que l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez soutient que l'article 1er de la loi du 20 juillet
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01382_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
erreur d’appréciation : * l’article 5 de la délibération contestée ne prévoit aucun jour de repos supplémentaires pour les personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) et les sapeurs-pompiers
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04281_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... avait fait l’objet, le 1er octobre 2020, d’une condamnation, par le tribunal judiciaire, à quatre mois d’emprisonnement avec sursis, pour violence sur un sapeur-pompier suivie d’une incapacité de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21894_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un jugement n° 2004102 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un jugement n° 2000990 du 8 juillet 2021, le tribunal a retenu la responsabilité de la commune à hauteur de 80 % du dommage, a ordonné une expertise médicale afin d'évaluer les préjudices de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03103_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C D exerçait depuis le 13 juillet 2006 les fonctions de médecin du travail salarié au sein de la société JC Decaux France aux termes d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03724_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un jugement n° 1901588 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Bastia a, par son article 1er, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer à hauteur de la somme de 7 043 euros et, par son article
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02670_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un jugement n°2206039 du 8 juillet 2024, le tribunal administratif de Rennes a condamné solidairement le centre hospitalier de Guingamp et la société Relyens Mutual Insurance à verser à M. A...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00409_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Jullien, représentant M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02020_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En deuxième lieu, en ce qui concerne l'insertion dans la société française, si le rapport de la structure d'accueil, en date du 30 juillet 2020, note que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02073_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par courrier enregistré le 1er mars 2023, Mme B a, en application de la décision du Conseil d'Etat du 28 juillet 2022 n° 441481, confirmé sa volonté de lever le secret médical.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03222_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 août et 22 septembre 2021, la société Yxens, anciennement dénommée Elixens, représentée par Me Hélène Marlier-Pommier, conclut, dans le dernier état de ses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03075_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un jugement n° 1802133 du 29 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg, après avoir constaté un non-lieu partiel à statuer dans la mesure d'un dégrèvement prononcé en cours d'instance,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03061_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, où siégeaient : - M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00045_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par ordonnance du 5 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 juillet 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01739_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023 le préfet des Pyrénées-Orientales demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler l'arrêté du maire de de Pia
Source officiellePage 37 sur 54