CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03437_20250307
7 mars 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 7 mars 2025. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.
DCA_24PA03633_20260130
30 janvier 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 30 janvier 2026. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.
DCA_24PA03792_20250606
6 juin 2025
Lemaire, président assesseur ; - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 6 juin 2025. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.
DCA_24PA03798_20250627
27 juin 2025
Lemaire, président-assesseur,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 27 juin 2025.La rapporteure,S. BOIZOTLe président,S.
DCA_24PA04464_20260213
13 février 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 13 février 2026. La rapporteure, C.
DCA_24PA04640_20251017
17 octobre 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 octobre 2025. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.
DCA_24PA05025_20251017
DCA_23PA00753_20241115
15 novembre 2024
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 15 novembre 2024. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.
DCA_25PA05491_20260427
27 avril 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 27 avril 2026. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.
DCA_22PA05057_20241018
18 octobre 2024
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 18 octobre 2024. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.
DCA_24PA00756_20251121
21 novembre 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 21 novembre 2025. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.
DCA_24PA00816_20250411
11 avril 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 11 avril 2025. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.
DCA_24PA00913_20250328
28 mars 2025
Lemaire, président assesseur,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 mars 2025.La rapporteure,S. BOIZOTLe président,S.
DCA_25PA03635_20260427
Lemaire, président assesseur, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2026. La présidente-rapporteure, P. FOMBEUR L’assesseur le plus ancien, S.
DCA_25PA04243_20260427
DCA_25PA04252_20260320
20 mars 2026
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 20 mars 2026. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02419_20240315
15 mars 2024
Lemaire, secrétaire général, de M. Carol, secrétaire général adjoint, de M. D, directeur de cabinet, et de Mme E, directrice des migrations et de l'intégration.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00201_20220505
5 mai 2022
A soutient que le tribunal administratif aurait procédé à une substitution de base légale sans s'assurer que cette substitution ne lésait pas les droits de la défense.
DCA_24PA02078_20260130
Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA03219_20250613
13 juin 2025
Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Page 37 sur 51