Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02604_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En se bornant à verser au dossier des photographies non datées et non probantes, des échanges avec son propre avocat et des messages écrits concernant la mise en place d'appels téléphoniques avec le frère
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02772_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Un échange de messages du 10 novembre 2022 entre cette société et sa banque révèle que cette dernière a refusé de lui accorder une garantie bancaire, compte tenu de la situation financière de cette entreprise
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00418_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il ressort également des pièces du dossier que les époux A E sont en contact quotidiennement depuis leur rencontre en 2020 et échangent des messages personnels, non stéréotypés, évoquant notamment les
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05348_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le fait que l'administration lui ait demandé de restituer son téléphone professionnel ou qu'elle ait communiqué avec lui sur sa messagerie personnelle pendant son arrêt maladie pour lui transmettre l'arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02525_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
les élèves « bavardent sans cesse », se présentent sans leur matériel scolaire, utilisent leur téléphone de manière intensive, refusent de lui donner leur carnet de correspondance pour transmettre un message
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00187_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00216_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02577_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il soutient que : - afin d'exécuter le jugement du 6 décembre 2022, il a adressé une demande de pièces complémentaires à Mme B, à laquelle elle a répondu par courriel, sur une messagerie structurelle
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01422_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
certificat de résidence de dix ans, par voie postale, les 1er août 2023 et 17 avril 2024, il a également présenté sa demande de titre de séjour par le biais du téléservice, en précisant par plusieurs messages
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03503_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
E consistant notamment en des échanges de messages dits " A " avec la proviseure du lycée polyvalent Camus-Sermenaz, des courriels émanant de cette dernière, de l'intéressé ou de sa collègue, Mme D, relatifs
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22567_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
informations contenues dans le dossier complété par la société Enedis, lequel indique que la demande de raccordement n'a pas pu être satisfaite en raison d'une " interdiction de la mairie ", que par le message
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03236_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
au département des ressources humaines de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) Grand Est que son ancienneté en qualité de militaire soit reprise et a été destinataire d'un message
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01028_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'administration fiscale s'est fondée sur ses fonctions de président et d'associé minoritaire de la société, sur la signature dont il disposait sur les comptes bancaires de la société, et sur le fait que sa messagerie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01523_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
D, a demandé à ce dernier, par un message SMS adressé le 26 juin 2017, de ramener son arme.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00301_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A lui a dès le lendemain matin adressé un message téléphonique écrit d'excuses, qu'il a réitéré le soir en des termes sincères, après être venu le même jour présenter ses excuses en personne de vive voix
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00901_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A son retour de vacances, Mme A a sollicité, par un message électronique du 27 juillet 2018, la communication de la copie de ces courriers qu'elle n'avait pu retirer.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06517_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
D'autre part, outre que la demande du 13 juillet 2017 de FranceAgriMer de communiquer des tableaux Excel des dépenses au 31 décembre 2016 était effectuée, ainsi qu'il ressort des mentions de ce message
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02303_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Cette relation s'est exprimée par des échanges de messages, des discussions sur les réseaux sociaux, ainsi que des baisers.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02681_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Amnesty International sur les défaillances du système de soins paraguayen, la liste des médicaments essentiels du ministère de la santé du Paraguay qui ne mentionne ni l’Irbesartan, ni le Dovato, un message
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01503_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.
Source officiellePage 37 sur 79