Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En période de préparation, l'entreprise pourra proposer un phasage différent du maître d'œuvre qui : / - permettra de réduire au maximum le nombre de changement de mode d'exploitation, / - permettra de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les bâtiments de l'installation seront édifiés sur des terrains, appartenant aux parcelles cadastrées C n°1122 et 1123 et situés au 57 rue du 43e Régiment
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D est domicilié 976, chemin de Beauregard sur le territoire de Carrières-sous-Poissy, à une distance d'environ 1 kilomètre des parcelles d'assiette du projet litigieux.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02190_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que la société Sassierges Energie a joint à sa demande d’autorisation environnementale, en annexe 4, les autorisations des propriétaires de toutes les parcelles sur lesquelles
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01977_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
s'inscrit dans l'entité paysagère la plus sensible de la vallée du Loir, de grande valeur, se caractérisant, dans l'aire d'étude rapprochée (3,5 km), par des vergers, des étendues boisées et de grandes parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
D'une part, il résulte de l'instruction que le moyen tiré de ce que les avis des propriétaires des parcelles d'implantation du projet n'ont pas été recueillis, manque en fait. 76.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
en l’absence de mesures de compensation des atteintes aux chiroptères et à l’avifaune ; - le montant des garanties financières fixé par l’arrêté du 20 avril 2023 est inférieur à celui résultant du mode
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
du code de l'urbanisme ne peut être appliqué dès lors qu'il est entaché d'illégalité au regard des dispositions du XI de l'article 90 de la loi du 12 juillet 2010 ; - l'avis des propriétaires des parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_18DA00364_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Leurs propriétaires ou exploitants sont tenus de leur livrer passage ". Sur la recevabilité de la demande de première instance : 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
modifié devait faire l'objet d'une nouvelle autorisation, d'une nouvelle évaluation environnementale, d'un nouvel avis de l'autorité environnementale, d'une nouvelle enquête publique et d'un nouveau passage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
ailleurs, il résulte de l'instruction que le projet, qui comportera des aérogénérateurs de 145 mètres de hauteur en bout de pale, prendra place sur le territoire de la commune d'Hornoy-le-Bourg, sur une parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il s'agit de parcelles de blé sur un sol équivalent assez mince argilo-calcaire comprenant de nombreuses inclusions de craie.
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
L’étude expose également, de manière suffisamment détaillée, les modes de calcul de la dette compensatoire et du gain compensatoire en unité de compensation.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
composition pourront être demandées par le directeur du laboratoire de phytopharmacie ; / 4° La désignation du ou des groupes d'ennemis des cultures auxquels cette spécialité est destinée ; / 5° Le mode
Source officiellePage 37 sur 37