CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement ne vise ni ne ré ond au moyen nouveau invoqué dans le mémoire en ré lique n°2 enregistré le 19 mai 2023 ; - le remier
DCA_23BX02220_20251009
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01789_20240603
3 juin 2024
. / Une prime est allouée aux participants qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02939_20240523
23 mai 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déduction du résultat de l'exercice clos en 2014 de charges regardées comme non engagées dans l'intérêt direct de l'entreprise
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00468_20230126
26 janvier 2023
vérificateur a estimé que sa comptabilité était dépourvue de caractère probant ; - les factures émises correspondent à des prestations effectivement réalisées ; - le service vérificateur n'a pas remis
DCA_21DA01073_20221201
1 décembre 2022
2016 à l'EURL Artil, qu'un tableau récapitulant l'objet de chacune de ces dépenses et les rapprochant des formations dispensées par cette société et des conventions conclues avec les clients, avait été remis
DCA_24DA01460_20250828
28 août 2025
A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration a, selon la procédure de taxation d'office, remis en cause le bénéfice de la franchise le dispensant du paiement de la TVA au titre de la période du
DCA_24DA02365_20250703
3 juillet 2025
Ils soutiennent que : - c'est à tort que le bénéfice du CIMR qu'ils avaient obtenu au titre de l'année 2018 a été remis en cause, alors que la baisse de leurs revenus respectifs subie par chacun d'eux
DCA_20DA01634_20220519
19 mai 2022
Elle a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel l'administration a remis en cause le bénéfice de cette réduction d'impôt et l'a assujettie en conséquence à des cotisations supplémentaires
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00485_20220602
2 juin 2022
fusion absorption par la SAS Sud Trading Company, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2014 à l'issue de laquelle l'administration a remis
DCA_20DA00983_20220519
DCA_20DA00987_20220519
L'administration a remis en cause, pour ce motif, la réduction d'impôt sur le revenu pour des investissements locatifs, prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts, dont M.
DCA_20DA00988_20220519
L'administration a remis en cause, pour ce motif, la réduction d'impôt sur le revenu pour des investissements locatifs, prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts, dont M. et Mme B avaient
DCA_20DA01010_20220519
L'administration a remis en cause, pour ce motif, la réduction d'impôt sur le revenu pour des investissements locatifs, prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts, dont M. et Mme A avaient
DCA_20DA01175_20220519
DCA_20DA01633_20220519
DCA_20MA04826_20221020
20 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la SARL Safety Home a exposé des frais de restaurant, pour lesquels l'administration a remis en cause le caractère déductible de la taxe sur la valeur ajoutée.
DCA_20NC00556_20220630
30 juin 2022
- c'est à tort que l'administration a remis en cause la déduction du montant des travaux qu'il a réalisés au titre des années 2012 et 2013, dès lors qu'ils ont permis que l'immeuble retrouve son usage
9ème Chambre
DCA_24PA00176_20250314
14 mars 2025
Ces mentions précises, claires et concordantes qui figurent sur les documents remis à l'expéditeur conformément à la règlementation postale, permettent de retenir que ces plis ont régulièrement été adressés
7ème chambre
DCA_24PA03029_20260108
8 janvier 2026
volet « avis de réception » sur lequel a été apposée la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l’enveloppe ou l’avis de réception, l’indication du motif pour lequel il n’a pu être remis
Page 37 sur 520