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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01223_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01320_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02158_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de l’entrée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02882_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03313_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03597_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

D, représenté alors par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la SA La Poste à lui verser une somme totale de 9 691,10 euros en réparation des préjudices

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03603_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00019_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00741_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00749_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative aux

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00777_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord franco‑algérien

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00823_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00571_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00153_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00190_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

B A, représenté par Me Adamo-Rossi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du maire de la commune de Chambéry

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00268_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre le gouvernement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00394_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre le gouvernement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00620_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : * la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; * l'accord entre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01892_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02083_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre le gouvernement

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

ORSAZ, Sophie, ROSE-DULCINA

SIREN 534799382Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

23/07/2024

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Modifications diverses

L'atelier de Sophie 01 les bougies de Sophie, ORSAZ, Sophie, ROSE-DULCINA

SIREN 534799382Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/02/2022

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Modifications diverses

ORSAZ, Sophie, ROSE-DULCINA

SIREN 534799382Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

28/11/2021

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Modifications diverses

ORSAZ, Sophie, ROSE-DULCINA

SIREN 534799382GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

27/09/2018

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Procédures collectives

ROSE-DULCINA, Frédéric

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 14/00028

10/11/2017

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