Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00854_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Toutefois, pour cette installation classée dont le nombre de canards à gaver est inférieur au seuil de la rubrique 2111 de la nomenclature, l'article 2.1 de l'annexe II de l'arrêté du 27 décembre 2013
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01545_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
l'instruction, en particulier des bordereaux de prix unitaires établis par la société Maintenance Industrie le 30 novembre 2017 à la suite d'une demande de régularisation effectuée le même jour, que les rubriques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03791_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01822_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
En outre, la circonstance que les rubriques relatives à l'élaboration du rapport et de l'avis du collège de médecins n'ont pas été renseignées est sans incidence.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00534_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
l'élevage sera exploité conformément aux prescriptions de l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00800_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ce courrier, qui fait suite à la déclaration (rubrique 2120-2) faite par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00881_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
l'intitulé du poste proposé, le nom de l'employeur, le niveau de formation requis (diplôme de chaudronnier / soudeur) la nature du contrat de travail (CDI) et sa localisation précise (Cerizay), la rubrique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00882_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
l'intitulé du poste proposé, le nom de l'employeur, le niveau de formation requis (diplôme de chaudronnier / soudeur) la nature du contrat de travail (CDI) et sa localisation précise (Cerizay), la rubrique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00883_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
l'intitulé du poste proposé, le nom de l'employeur, le niveau de formation requis (diplôme de chaudronnier / soudeur) la nature du contrat de travail (CDI) et sa localisation précise (Cerizay), la rubrique
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01940_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
l'article 4 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03488_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques "écouter", " prendre part à une conversation " et " s'exprimer oralement en continu " du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00026_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
destinataire d'une demande de pièces complémentaires et, d'autre part, qu'il appartenait au préfet de solliciter le pétitionnaire lui-même pour compléter sa demande de titre de séjour au regard de la rubrique
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04514_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
septembre 2017, d’une lettre recommandée sans avis de réception comportant ce numéro et mentionnant être destinée aux services fiscaux, ainsi qu’un document se présentant comme une « copie d’écran » de la rubrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01934_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
le service des domaines pour avis, en application des dispositions précitées de l’article R. 213-21 du code de l’urbanisme, le 19 août 2020, sans joindre de pièces annexes ainsi qu’il ressort de la rubrique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02335_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Toutefois, la consultation du site internet de la préfecture de la Guyane fait apparaître, à la rubrique " publications ", que l'arrêté du 3 août 2021, qui revêt un caractère réglementaire, a été publié
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01753_20260219
19 février 2026
19 février 2026
la pêche maritime ; - le code de l’urbanisme ; - l’arrêté ministériel du 8 décembre 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03078_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
calcul ayant servi à déterminer le montant de la créance. 6.Il résulte de l’instruction que les titres exécutoires attaqués comportent, ainsi que l’ont relevé à bon droit les premiers juges, une rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02037_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aucune des rubriques mentionnées dans cet arrêté de délégation ne comprend une catégorie d’acte telle que le certificat d’urbanisme en litige. Par suite, Mme C...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02982_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle soutient que : - il était expressément fait état du problème du bornage de la parcelle C 305 dans la rubrique " questions diverses " de la convocation du conseil municipal du 10 novembre 2021 de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
requérant, cette estimation n'avait pas à distinguer selon que les dépenses ont déjà été engagées en vue des acquisitions ou seront réalisées pour des acquisitions futures et pouvait les englober dans une rubrique
Source officiellePage 37 sur 74