logement méconnaît le principe de non-discrimination protégé par l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il s'en remet à la sagesse

logement méconnaît le principe de non-discrimination protégé par l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il s'en remet à la sagesse

Il soutient que : - il s'en remet à la sagesse de la Cour s'agissant du moyen tiré de l'irrégularité du jugement contesté ; - en l'absence de nouvel argument présenté dans le cadre de la présente instance

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2024, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire s'en remet à la sagesse de la cour administrative d'appel.

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2025, la société Qualiconsult s'en remet à la sagesse de la Cour. Vu les autres pièces du dossier.

Afin de donner en location meublée un ensemble immobilier situé 924 chemin des Salettes à Saint-Paul-de-Vence, elle a conclu, d’une part, un contrat de location nue à compter du 1er juin 2012 avec le propriétaire

Elle soutient que : - le jugement doit être confirmé en ce qu’il a retenu que la responsabilité de l’établissement public de santé était engagée ; - elle s’en remet à la sagesse de la cour quant à la

Il s'en remet, dans le dernier état de ses dernières écritures, à la sagesse de la juridiction. Vu les autres pièces du dossier.

auxquels s'ajoutent les frais de maîtrise d'œuvre pour le suivi des travaux réparatoires, d'un montant de 25 972,71 euros TTC, présente un caractère non sérieusement contestable ; - il s'en remet à la sagesse

d'évitement, conduisant à se demander si les éoliennes installées en zone humide auraient pu être implantées ailleurs, est absente de l'étude d'impact ; - l'autorisation attaquée est incompatible avec le SAGE

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. / () L'administration peut faire procéder à tout moment

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. / L'administration peut faire procéder à tout moment

intégrer cet enjeu dans les projets d'aménagements " en " protége[ant] les zones humides sur l'ensemble du territoire en lien avec les dispositions des deux schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. " Au sens de ces dispositions, l'avis d'interruption

expertise initiale, de doutes quant à l'existence d'un décès des suites d'un choc septique, en relevant notamment qu'un tel décès ne pouvait être immédiat et que Mme B aurait dû avoir le temps d'appeler la sage-femme

bleue du SCOT du ays Haute-Corrèze Ventadour, et réconise la rotection des zones humides, cours d’eau et de leur ri isylve conformément à l’orientation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE

Ainsi, la requérante, qui est sage-femme, ne conteste pas entrer dans le champ d'application de la loi du 5 août 2021.

Ainsi, la requérante, qui est sage-femme, ne conteste pas entrer dans le champ d'application de la loi du 5 août 2021.

logement méconnaît le principe de non-discrimination protégé par l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il s'en remet à la sagesse

logement méconnaît le principe de non-discrimination protégé par l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il s'en remet à la sagesse