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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00190_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

en défense, enregistrés le 13 avril 2023 et le 29 septembre 2023, et un troisième mémoire, enregistré le 14 novembre 2023 et qui n'a pas été communiqué, la société SPIE Facilities, représentée par la SELAS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02734_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A D, représenté par la SELAS Cabinet Champauzac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2020

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04569_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire en intervention, enregistré le 28 mars 2022, la commune de Lacanau, représentée par la SELAS Cazamajour et Urbanlaw, demande à la cour d'annuler le jugement n° 2100594 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL22563_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (France AgriMer), représenté par la SELAS Seban et associés, agissant par Me

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02813_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme B, représentée par la SELAS Acta Publica, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00752_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2022, la société BTuA et la société MAF, représentées par la SELAS L et Associés, agissant par Me Goulet, concluent : 1°) à titre principal, au rejet

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00995_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par des mémoires, enregistrés le 2 mai et 12 juin 2023, la collectivité de Saint-Barthélémy, représentée par la SELAS Cloix et Mendes-Gil, agissant par Me Cloix, conclut aux mêmes fins que ses précédents

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01383_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, la commune de Lacanau, représentée par la Selas Cazamajours et Urbanlaw, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00337_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 15 septembre 2021, la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne, représentée par Me Seno (SELAS LLC

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02876_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A, représenté par la SELAS DS Avocats, agissant par Me Drié, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1709183 du 25 mars 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01902_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 9 octobre 2023 et le 5 avril 2024, la collectivité de Saint-Barthélemy, représentée par la Selas Cloix et Mendès-Gil, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02451_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 4 juillet 2024 qui n'a pas été communiqué, la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy, représentée par la SELAS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00503_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par une requête, enregistrée le 22 février 2021 sous le n° 21NC00503, le maire de la commune de Metz, représenté par la SELAS Olszak et Lévy, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements du 25 juin

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02937_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

II) Par une requête et un mémoire enregistrés, sous le n° 21NC02939, les 10 novembre 2021 et 29 septembre 2023, la société Barbosa Vivier, représentée par la SELAS Larrieu et Associés, demande à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00616_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mai 2021, le 5 mai 2022 et le 8 septembre 2022, Mme C A et la société par actions simplifiée LA Promotion, représentées par la SELAS Lawtec, concluent au

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00617_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 août 2021, le 5 mai 2022 et le 8 septembre 2022, Mme C A et la société par actions simplifiée LA Promotion, représentées par la SELAS Lawtec, concluent au

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00588_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février et 30 novembre 2025, les sociétés JCDecaux France et RSA Luxembourg, représentées par la Selas LCA associés, demandent

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05112_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

produit le 21 août 2023 après l'invitation prévue par l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier, représentée par Me Boiton (SELAS

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01681_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un jugement no 1902643 du 24 août 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02531_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2021 et 27 juillet 2022, le département de la Haute-Saône, représenté par la Selas Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce

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