- les préjudices subis sont constitués des sommes qu'elle a versées à la société Schneider Securities-SB Securities Ltd à hauteur de 29 400 euros et des frais engagés pour la défense collective des agences

les préjudices subis sont constitués des sommes qu'elle a versées à la société Schneider Securities-SB Securities Ltd à hauteur de 50 500,40 euros et des frais engagés pour la défense collective des agences

pas pouvoir continuer ses activités et à l'énergie qu'elle a dû mobiliser pour changer dans l'urgence de garant financier évaluée à 1 991,67 euros et des frais engagés pour la défense collective des agences

- les préjudices subis sont constitués des sommes qu'elle a versées à la société Schneider Securities-SB Securities Ltd à hauteur de 30 866 euros et des frais engagés pour la défense collective des agences

les préjudices subis sont constitués des sommes qu'elle a versées à la société Schneider Securities-SB Securities Ltd à hauteur de 153 200 euros et des frais engagés pour la défense collective des agences

les préjudices subis sont constitués des sommes qu'elle a versées à la société Schneider Securities-SB Securities Ltd à hauteur de 45 607,12 euros et des frais engagés pour la défense collective des agences

La société Challenge a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique

En premier lieu, il résulte des dispositions précitées du code du tourisme que pour pouvoir être immatriculés au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours,

les préjudices subis sont constitués des sommes qu'elle a versées à la société Schneider Securities-SB Securities Ltd à hauteur de 225 948 euros et des frais engagés pour la défense collective des agences

La société Sensorialys a été immatriculée au registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours par la commission d'immatriculation du groupement d'intérêt économique

tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 7 avril 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration a refusé de rétablir le bénéfice des conditions matérielles d’accueil

Le jour même, la directrice territoriale de l'OFII a refusé de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.

, est visé par l'autorité territoriale ; / 6° Le compte rendu est versé au dossier du fonctionnaire par l'autorité territoriale et communiqué à l'agent (…) ».

L'association Petite Enfance, Enfance et Famille (A), qui œuvre dans le secteur de la petite enfance, a recruté le 5 janvier 2004 Mme B en qualité de secrétaire d'accueil.

La préfète du Bas-Rhin soutient sans être utilement contestée que l'entretien a été mené par un agent du guichet unique de la préfecture.

Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat et être affectés à l'utilisation des matériels de communication ". 5.

mars 2017 et d'enjoindre au centre hospitalier de reconnaître cette imputabilité, sous le n° 1800448 d'annuler la décision du 22 décembre 2017 par laquelle la même autorité l'a affectée dans l'unité d'accueil

Paris l’annulation de la décision en date du 14 mai 2025 par laquelle le directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a prononcé le refus du bénéfice des conditions matérielles d’accueil

des pièces du dossier que l'intéressé a été reçu par un agent du bureau de l'accueil de la demande d'asile de la délégation à l'immigration à la préfecture de police.

les agents retenus effectuent des tâches plus complexes de gestion des achats (M.