et Metz Metropole ne peut appliquer par délibération le même coefficient à tous les agents.

Mme E, adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement principal de 2ème classe, est employée par le département de l'Aube depuis le 1er août 2008 et affectée au collège d'Othe-et-Vanne

Mme B a été recrutée par le syndicat intercommunal de la Vallée de la Semoigne en qualité d'agent contractuel à temps non complet le 6 mai 2002 pour assurer des fonctions d'agent d'entretien.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la ministre des armées aurait dissimulé, aux agents concernés, l’évolution juridique du litige ni commis un silence coupable. Dans ces conditions, M.

Il en résulte également que, avant une telle suppression d'emploi, la CCI employeur doit examiner les possibilités de reclassement de l'agent concerné sur des postes vacants appartenant au même emploi

qu'être intégrée à ce local technique dès lors qu'elle n'est pas mentionnée en tant que telle dans le dossier.

Mme A a été recrutée en qualité d'agent contractuel administratif de catégorie A par le groupement d'établissement (GRETA) Lorraine Sud.

La mise en œuvre de cette obligation peut notamment conduire l’administration à assister son agent dans l’exercice des poursuites judiciaires qu'il entreprendrait pour se défendre.

occasionnel pour la garderie, la cantine, pour assurer les fonctions d’agent de service et des écoles correspondant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

En premier lieu, la société Techno Froid soutient que le service a qualifié, à tort, comme temps de travail effectif le temps de trajet figurant dans les relevés de temps de travail.

Mme A a été recrutée comme agent d'entretien puis agent d'animation par la commune de Salses-le-Château par contrats discontinus entre 2003 et 2013.

C A, agent de maintenance aux services techniques de la commune de Biganos et affecté à l'atelier menuiserie, a été suspendu de ses fonctions à compter du 4 janvier 2016, à raison du vol à des fins personnelles

Considérant ce qui suit : Recruté par la commune de Marseille, en qualité d’agent non titulaire, à compter 2 novembre 2011, pour exercer les fonctions de technicien territorial principal de 2ème classe

En vertu de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique alors applicable, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament et des

critère de priorité légale lié à son handicap, elle aurait dû être mutée au sein du collège Condorcet à Paris 8 ; - elle est entachée d’erreur de fait et d’erreur d’appréciation au motif qu’outre sa qualité

doit être retenue puisqu'en fixant un quota au nombre d'agents pouvant bénéficier d'une promotion, le principe d'égalité entre agents est méconnu ; - la liste d'aptitude est entachée d'une erreur manifeste

Il soutient que : - l'entretien dont a bénéficié Mme B dans les locaux de la préfecture des Hauts-de-Seine le 21 décembre 2023 a, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, été mené par un agent qualifié

Le programme peut comprendre des mesures de nature technique et des interventions à caractère social. / La mise en œuvre du programme d'intérêt général fait l'objet d'une convention entre l'Etat, l'Agence

D Bénard, agent technique du département de La Réunion, responsable du site " l'espace Reydellet " situé à Saint-Denis, a reçu le 27 août 2020 la visite, sur son lieu de travail, de Mme Dindar, conseillère

B..., agent exerçant ses fonctions au sein de la commune de Papara, a été intégré en qualité de fonctionnaire dans le cadre d’emploi « Maîtrise », au grade de lieutenant, dans la spécialité « Sécurité