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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01700_20230209
9 février 2023
9 février 2023
David et Nicolas A, fils de M. C A. La société civile (SC) Holding Agichar a alors été créée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01702_20230209
9 février 2023
9 février 2023
David et Nicolas A, fils de M. C A. La société civile (SC) Holding Agichar a alors été créée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00617_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Mme C... a été placée en arrêt maladie à compter du 3 août 2015. Le 4 décembre 2015 Mme C... a sollicité l’octroi d’un congé longue maladie imputable au service.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00706_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A au titre de cette même année, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00534_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A n'a pas été satisfaite, sa situation, qu'il vivait mal, a, néanmoins, été évoquée lors d'une réunion du comité d'hygiène et de sécurité au travail.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02781_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, ensemble cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02503_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A a été recruté par un contrat à durée indéterminée à compter du 2 février 2009, par la société par actions simplifiée Sethness Roquette, en qualité d'opérateur station logistique au sein du service
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00624_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A au titre de l'année 2021, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01045_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par courrier du 18 mai 2017, il a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie à compter de cette même date. Par un arrêté du 1er février 2018, le maire a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Une nouvelle mise en disponibilité lui a été accordée pour une durée d'un an à compter du 13 avril 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01198_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B a perçu une part très significative de sa rémunération de manière occulte et qu'il a exercé, à tout le moins à compter du mois d'octobre 2011, des fonctions de membre du comité des jeux, lequel avait
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01586_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Pour l'application des dispositions du a du 1 de l'article 4 B du code général des impôts, le foyer s'entend du lieu où le contribuable habite normalement et a le centre de ses intérêts familiaux, ou,
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05450_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
comité social et économique central.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01701_20230209
9 février 2023
9 février 2023
David et Nicolas A, fils de M. D A. La société civile (SC) Holding Agichar a alors été créée.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00795_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un arrêté du 28 mai 2018, le maire de Luzarches a retiré la décision du 23 octobre 2017 prononçant son licenciement et l'a réintégrée juridiquement à compter du 30 octobre 2017.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02249_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B dans un délai de deux mois à compter de la mise à disposition du jugement et a rejeté le surplus des conclusions de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00986_20240207
7 février 2024
7 février 2024
La commune de Genas a décidé, par un arrêté du même jour, son placement d'office en congé de maladie ordinaire à compter du 30 mai 2016, dans l'attente de l'avis du comité médical départemental.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01439_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ainsi que par Mme A H, inspectrice divisionnaire des finances publiques.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01002_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B C a subie dans cet établissement le 7 avril 1988 ; ainsi que l'a retenu l'expert, qui a procédé à un examen clinique, la présence de cette compresse, retirée par une nouvelle intervention pratiquée le
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21788_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une lettre du 31 juillet 2020, le maire de Robion a informé M. A de cet avis et de sa décision de le réintégrer dans ses fonctions à compter du 1er septembre 2020. M.
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