Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.

A, représenté par Me Gourlaouen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article

droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014, 2015 et 2016 ; 3°) de mettre à la charge

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.

le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, de surseoir à l'exécution de ce jugement, d'enjoindre au préfet du Nord de lui restituer ses deux passeports et de mettre à la charge

Elle a repris ses fonctions le 8 décembre 2008, la consolidation étant fixée au 28 janvier 2008 avec une constatation de douleurs cervicales gauches modérées.

de 5 500 euros en application du protocole transactionnel ; 3°) de condamner la commune du Grau du Roi à lui verser les intérêts au taux légal ainsi que leur capitalisation ; 4°) de mettre à la charge

Sarcelles à lui verser, à titre principal, la somme de 74 858,40 euros, à titre subsidiaire, la somme de 18 205 euros, au titre des travaux supplémentaires qu'elle a effectués ; 3°) de mettre à la charge

Par un mémoire enregistré le 12 février 2024, le ministre en charge de l'agriculture conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. M.

somme correspondante en raison des « conséquences dommageables » assortie des intérêts moratoires, à compter de sa demande préalable ou de la date d’enregistrement de sa requête ; 6°) de mettre à la charge

1700978 du 11 décembre 2018 par lequel le tribunal administratif de Lyon a déchargé la SAS Cletimmo des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que des intérêts de retard correspondants, mis à sa charge

en réparation des préjudices causés par le harcèlement moral dont elle a été victime, assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 avril 2019 et de leur capitalisation ; 3°) de mettre à la charge

A ; 3°) de mettre à la charge de M. A la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jean-Meire, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 12 juillet 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté inter préfectoral du 24 mars 2020 ; 3°) de mettre à la charge

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.

B n'apporte pas la preuve, ainsi qu'il en a la charge, que le SIRESCO a été destinataire de la demande indemnitaire préalable.

Sur la base du coût horaire moyen du salaire minimum au cours de la période en cause, majoré afin de tenir compte des charges sociales, il y a lieu d'évaluer ce préjudice à 320 euros.

en 2013, 2014 et 2015, de la cotisation primitive d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2016 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge

, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 19 décembre 2022 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la commune ; 3°) de mettre à la charge

, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 1er février 2022 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la commune ; 3°) de mettre à la charge