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3 213 résultats pour « commission régionale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02831_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... les sommes sollicitées par le Conseil national de l'ordre des experts-comptables et le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la région Nouvelle-Aquitaine sur le fondement des mêmes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01557_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par la présente requête, la société Fiminco demande à la cour d'annuler la décision de la commission nationale d'aménagement cinématographique du 13 avril 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01567_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 août 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03490_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Lorsqu'un projet est autorisé par un préfet de département autre que le préfet de région, l'avis rendu sur le projet par le préfet de région en tant qu'autorité environnementale doit, en principe, être

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21408_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'Etat et les régions ayant approuvé la charte peuvent conclure avec le syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc un contrat en application du contrat de plan Etat-régions.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

L'article R. 122-24 du code de l'environnement, dans sa version applicable au litige : " Dans chaque région, la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01053_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

de liste dans la région Nouvelle-Aquitaine à l'élection des conseillers régionaux qui s'est déroulée les 20 et 27 juin 2021 et a fixé le montant du remboursement dû par l'État à la somme de 175 169 euros

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01509_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un courrier du 11 janvier 2021, le directeur régional de la DREAL Grand-Est, a accédé à deux de ses demandes et a rejeté le surplus de celles-ci. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01979_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Estimant que la prise en charge de leur père par le centre hospitalier régional universitaire de Besançon avait été fautive, Mme H et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01151_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Dans ce cadre, la commission départementale d'aménagement commercial ou, le cas échéant, la Commission nationale d'aménagement commercial peut prendre en compte les effets des constructions nécessaires

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21117_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

E, professeur d'équitation depuis 1996 et conseiller technique régional d'équitation de l'ancienne région Aquitaine puis Midi-Pyrénées intervenait régulièrement, y compris après avoir été admis à faire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02551_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Toutefois, par un courrier du 14 février 2020 à entête du préfet de la région de la région Auvergne Rhône Alpes, les services de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01926_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02365_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Il soutient que : - la commission relative aux détenus particulièrement signalés (DPS) qui s'est réunie le 28 février 2018 était régulièrement composée, conformément à la circulaire du 15 octobre 2012

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03274_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par l'agence régionale de santé d'Île-de-France : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03443_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il soutient que : - le jugement est entaché de contradiction de motifs, les premiers juges ne pouvant à la fois retenir que son employeur aurait ignoré la situation et relever la tenue de deux commissions

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01069_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

l'organe disciplinaire de première instance de la FFKMDA l'a condamné d'une part, à une interdiction d'exercer pendant quatre ans des fonctions de dirigeant au sein de la FFKMDA ainsi que de ses ligues régionales

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03407_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Suite à l'avis défavorable émis le 21 février 2020 par la commission consultative locale prévue par l'article 217 undecies du code général des impôts, le directeur régional des finances publiques de la

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01992_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le fichier national est constitué des fichiers régionaux et comporte les mêmes informations que ceux-ci. / () ". 5.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02553_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Mme B C, D, est employée de l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne depuis le 23 mars 2010.

Source officielle

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