opposés entre 2013 et 2015, et au titre desquels le jugement attaqué a condamné la commune de Rueil-Malmaison à verser à M.

opposés entre 2013 et 2015, et au titre desquels le jugement attaqué a condamné la commune de Rueil-Malmaison à verser à M.

opposés entre 2013 et 2015, et au titre desquels le jugement attaqué a condamné la commune de Rueil-Malmaison à verser à M.

opposés entre 2013 et 2015, et au titre desquels le jugement attaqué a condamné la commune de Rueil-Malmaison à verser à M.

B, représenté par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Loos-en-Gohelle à lui verser une indemnité de 23 890,57 euros en réparation des

Par un jugement n° 2001809 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000150 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement : 4.

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Elle soutient que : - le jugement du tribunal administratif de Marseille est entaché d’irrégularité dès lors que les premiers juges ont omis de statuer sur l’ensemble des moyens d’illégalité de forme

Par jugement n° 2000985 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

A la suite du transfert des compétences des services d’eau potable et d’assainissement à la communauté d’agglomération du territoire de la côte ouest (TCO), M. 

Par jugement du 11 décembre 2020 le tribunal administratif de Lille a rejeté les conclusions de M.

le délai d'un mois à compter de la notification de ce jugement.

Par un jugement du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Mme B... relève appel du jugement du 20 juin 2023 en tant que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a limité à la somme de 1 500 euros le montant de l’indemnité qu’il lui a allouée en réparation

d'annuler la décision par laquelle la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire a rejeté sa demande indemnitaire préalable et de condamner Pôle emploi à lui verser la somme de 212 500 euros en réparation

Sur la compétence de la juridiction administrative : 2.

de 10 600 euros en réparation des conséquences dommageables imputables à ces désordres et rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Le propriétaire du bien est ainsi en mesure de faire fixer par le juge la valeur de ce bien, au jour du jugement, en produisant aux débats des termes de comparaison pertinents.