Il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que, le 12 juin 2017, M.

accident avec émission de fragments au-delà de 500 mètres.

A G, représenté par Me Moreau-Verger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre

et les éléments d'information corroborés par d'autres pièces du dossier qu'elle contient.

prescription de médicaments ayant engendré des idées hétéro-agressives et d'un refus de l'hospitaliser et d'interdire la commercialisation des médicaments qui lui ont été administrés afin d'éviter tout accident

Elle expose avoir été victime d'un accident survenu le 27 avril 2017 alors qu'elle travaillait avec son collègue à l'entretien des espaces verts. Cet accident a été reconnu imputable au service.

à révéler le choix qu'il aurait fait, qu'informé de la nature et de l'importance de ce risque, il aurait consenti à l'acte en question. 4.

Le contenu de l'étude de danger définit et justifie ainsi les mesures propres à réduire la probabilité et les effets d'un accident environnemental, en relation avec l'importance des risques engendrés par

Le droit des agents publics à bénéficier d’une prise en charge par l’administration à raison d’un accident ou d’une maladie reconnus imputables au service est constitué à la date à laquelle l’accident

Pour l'expert, cette pathologie microcristalline est de nature bilatérale.

ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale, en vue de déterminer l'ampleur des préjudices corporels subis par Mme B, à la suite de l'accident

-Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

, dès lors qu'il présente un caractère rétroactif et que son employeur n'a pas déclaré cet accident conformément aux dispositions des articles L. 441-1 à L. 441-6 du code de la sécurité sociale.

Mme A..., reprend en appel les moyens tirés de l’insuffisance de motivation de la décision contestée, de ce que le chemin cadastré section AV n° 250 et n° 251 constituerait un chemin d’exploitation et

à fonder l'annulation de la décision contestée.

Sur la régularité du jugement contesté : 2.

Il en est de même de la somme de 764,50 euros demandée pour l'achat d'équipements pour contacteur oculaire.

Selon le rapport d'accident établi le 22 août 2013 par le service " Eau et assainissement " de la CARENE, des travaux d'assainissement ont été réalisés sur les lieux de l'accident dans le courant du

F, puis, par un avis du 17 mai 2017, elle a ordonné une nouvelle réunion contradictoire avec les experts en demandant à ces derniers si les éléments contenus dans ce dossier étaient de nature à modifier