D C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 8 mai 2021 par lesquels le préfet de la Dordogne, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Mme A, ressortissante congolaise née le 16 août 1972, déclare être entrée en France en 2002.

Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, sous le n° 24NC01319, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401346 du tribunal administratif de D du 3 mai 2024 ; 2

Divorcé depuis le 16 mai 2022, il n'a pas de charge de famille et n'est pas, par ailleurs, dépourvu de famille en Egypte où réside sa fratrie selon les termes non contestés de la décision attaquée.

B, né le 21 décembre 1974, a, le 2 mars 2010, épousé en Arménie une compatriote née le 1er juin 1982.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant

A..., ressortissant nigérian né le 16 août 1970, est entré en France, selon ses déclarations, le 16 septembre 2012.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 5 août 2022 et le 3 mai 2023, M.

B..., nés respectivement les 27 mai 1980 à Stançiq et le 25 mai 1973 à Capar, de nationalité kosovare, sont entrés en France le 18 décembre 2014 accompagnés de leurs deux enfants alors mineurs.

Si une convention bilatérale conclue en vue d'éviter les doubles impositions peut, en vertu de l'article 55 de la Constitution, conduire à écarter, sur tel ou tel point, la loi fiscale nationale, elle

et du développement solidaire et la circulaire dite " Valls " du 28 novembre 2012 ; - il méconnaît les stipulations des articles 3 et 16 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant

B, ressortissant ivoirien né le 1er janvier 1977, est entré en France le 18 juin 2017, selon ses déclarations.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 janvier 2021, le 26 mars 2021, le 7 juillet 2023 et le 13 octobre 2023, la SA Société du Port de Plaisance de Cap-d'Ail,

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

B, ressortissant géorgien né le 16 mars 1976 à Sararejo qui a déclaré être entré irrégulièrement en France le 7 avril 2018, a sollicité le 18 mai 2022 la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

. 16.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 mai 2022.

B ne peut utilement se prévaloir des dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020 citées au point 7, qui prolongent la durée de validité des seuls titres de séjour arrivés à expiration entre le 16 mars