C a adressé à la cour le 26 juin 2025 une note et des pièces, présentées sans avocat. Considérant ce qui suit : 1. M.

Aggiouri ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tozzi, substituant Me Canis, avocat de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Aggiouri ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tozzi, substituant Me Canis, avocat de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

aux frais d'avocat qui auraient selon lui dû être pris en charge à ce titre.

Elle a ensuite occupé les fonctions de chef de projets " travaux " au sein de la direction du patrimoine immobilier et de la construction (DPIC) du département des Yvelines entre 2008 et 2014.

de lettres et une annexe, modifié, signé à Alger le 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration

Aux termes de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui n'entre pas dans les catégories prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14

Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Trugnan Battikh, avocate de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

La conviction du juge se détermine au vu de ces échanges contradictoires. 12. Il résulte de l'instruction que M.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 juin 2020 et 18 mars et 7 mai 2021, la société Sogea Sud Bâtiment, représentée par la SCP FH Avocats et associés, demande

A, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Mannessier, avocat de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Si nécessaire, les États membres ont recours à un interprète capable d'assurer une bonne communication entre le demandeur et la personne qui mène l'entretien individuel. / 5.

L'effet extinctif de la prescription de l'action publique a pour conséquence la restitution à l'intéressé des sommes qu'il aurait, le cas échéant, payées en exécution du jugement précité.

L'effet extinctif de la prescription de l'action publique a pour conséquence la restitution à l'intéressé des sommes qu'il aurait, le cas échéant, payées en exécution du jugement précité.

A, représenté par Me Simon, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de condamner la commune de Bagnolet à lui verser la somme de 41 421,28 euros au titre de sa note d'honoraires n

Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code du travail ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.