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68 962 résultats pour « décision rendue par le président du tribunal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04247_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01296_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01322_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01324_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01328_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01329_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01332_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01350_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01352_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01353_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02466_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00947_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur, statuant sur son recours préalable obligatoire formé contre la décision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01538_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de justice administrative : " Les arrêts rendus par les cours administratives d'appel et, de manière générale, toutes les décisions rendues en dernier ressort par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02399_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 13 août 2021 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a confirmé la décision de suspension du paiement

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01522_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par un jugement n° 2202362 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif d’Amiens a annulé cette décision.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02927_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Dans ces conditions, c'est à bon droit que, pour annuler la décision portant refus de séjour en litige, le tribunal a considéré qu'à la date de l'édiction de celle-ci, cette décision méconnaissait les

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01505_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00134_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00991_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

B A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 17 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00953_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 9 janvier 2020, autorisant son licenciement pour motif disciplinaire.

Source officielle

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