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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04247_20221220
20 décembre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. Le rapporteur, J.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01296_20241003
3 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service
DCA_21NC01322_20241003
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président
DCA_21NC01324_20241003
DCA_21NC01328_20241003
DCA_21NC01329_20241003
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service
DCA_21NC01332_20241003
DCA_21NC01350_20241003
DCA_21NC01352_20241003
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président
DCA_21NC01353_20241003
2ème Chambre
DCA_24NT02466_20251219
19 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé
DCA_24NT00947_20250307
7 mars 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur, statuant sur son recours préalable obligatoire formé contre la décision
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01538_20240531
31 mai 2024
Aux termes de l'article L. 821-1 du code de justice administrative : " Les arrêts rendus par les cours administratives d'appel et, de manière générale, toutes les décisions rendues en dernier ressort par
Juge des référés
ORCA_24VE02399_20241112
12 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 13 août 2021 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a confirmé la décision de suspension du paiement
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01522_20251105
5 novembre 2025
Par un jugement n° 2202362 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif d’Amiens a annulé cette décision.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02927_20231109
9 novembre 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit que, pour annuler la décision portant refus de séjour en litige, le tribunal a considéré qu'à la date de l'édiction de celle-ci, cette décision méconnaissait les
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01505_20240416
16 avril 2024
Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.
3ème chambre
DCA_23TL00134_20231229
29 décembre 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.
DCA_25NT00991_20250528
28 mai 2025
B A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 17 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement
DCA_22MA00953_20231222
22 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 9 janvier 2020, autorisant son licenciement pour motif disciplinaire.
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