Par un jugement du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. B tendant à l'annulation de cette décision.

la somme de 29 187,45 euros dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers au titre de l'année 2012, le bien-fondé des motifs retenus par les premiers juges étant sans incidence sur la régularité

B relève appel du jugement du 15 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions préfectorales du 21 avril 2023.

Par un jugement du 31 décembre 2021 le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande indemnitaire de M.

Par un jugement nos 2204889, 2204890 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B....

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Pondichéry (Inde) refusant de délivrer à M.

Mme A... relève appel du jugement du 28 mai 2025 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d’annulation de cette décision.

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 2301244 du 28 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2008550 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, M.

avec les besoins des différents services ; - l'intéressé ne peut utilement soutenir que la décision en litige a été prise pour échapper aux conséquences de la chose jugée par le juge des référés, dès

Dans le cas où le juge administratif fait usage de ses pouvoirs de pleine juridiction pour autoriser le fonctionnement d'une installation classée, la décision d'autorisation unique ainsi rendue présente

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Par un jugement n° 1810574 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

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Par un jugement n° 2302301du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

déjà accomplies par les parties tenues de procéder à l'exécution de la chose jugée ainsi que de celles qui sont encore susceptibles de l'être. 4.

Par un jugement n° 1801382 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2019, MM.

Par un jugement n°s 1902498, 1905387 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n°2106224 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur requête.