Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 28 février 2024, Mme B E, représentée par la SELARL Dragon, Biernacki et Piret, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 26 juillet 2022, le 27 mars 2023 et le 28 avril 2023, la société Vert Marine, représentée par la SELARL Audicit, demande à

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 avril et 29 novembre 2021 et le 2 juin 2023, Mme B A, représentée par Me A, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler

Leur réclamation ayant été rejetée, M. et Mme A ont porté le litige devant le tribunal administratif de Rouen par deux demandes distinctes.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 avril 2023 et le 5 août 2024, la SAS Guss, représentée par Me Plateaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

B était devenue sans objet, alors qu'il ressort des pièces de la procédure suivie devant le tribunal que le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris avait statué sur sa demande d'admission

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 26 février, 17 novembre 2021 et 1er juin 2022, Mme A, représentée par Me Quennehen, demande à la cour : 1

B n'a pas présenté une autorisation de travail au soutien de sa demande tendant à l'obtention d'un premier titre de séjour portant la mention " salarié " alors qu'un courrier en ce sens lui a été remis

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, J... référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues J

Par jugement n° 2100026 du 14 décembre 2023, le tribunal n'a fait droit qu'à sa demande subsidiaire.

Vu les autres pièces du dossier.

B, représenté par Me Cordeiro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande de décharge des impositions auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

B a ensuite présenté à son employeur, le CHUG, le 1er juin 2022, une demande tendant au paiement des salaires non perçus entre le 13 octobre 2021 et le 31 mai 2022, pour un montant de 27 407,24 euros.

A a ensuite présenté à son employeur, le CHUG, le 1er juin 2022, une demande tendant au paiement des salaires non perçus entre le 13 octobre 2021 et le 31 mai 2022, pour un montant de 25 354,70 euros.

B déclare avoir ensuite présenté à son employeur, le CHUG, le 3 juin 2022, une demande tendant au paiement des salaires non perçus entre le 13 octobre 2021 et le 14 février 2022, pour un montant de 19

Mme B a ensuite présenté à son employeur, le CHUG, le 1er juin 2022, une demande tendant au paiement des salaires non perçus entre le 27 octobre 2021 et le 11 janvier 2022 pour un montant de 9 139,95 euros

Mme A a ensuite présenté à son employeur, le CHUG, le 3 juin 2022, une demande tendant au paiement des salaires non perçus depuis le 27 octobre 2021 pour un montant de 22 407,04 euros.