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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00357_20250204
4 février 2025
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Nîmes.
5ème chambre
DCA_23NT00337_20241217
17 décembre 2024
Par un jugement n°s 2202298, 2203315 du 15 décembre 2022, à la demande, d'une part, de l'association One Voice et, de l'autre, des associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB, le tribunal administratif
DCA_23NT00339_20241217
Par un jugement n°s 2202497, 2203352 du 15 décembre 2022, à la demande, d'une part, de l'association One Voice et, de l'autre, des associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB, le tribunal administratif
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01565_20220607
7 juin 2022
Il ressort toutefois du dossier de demande que le pétitionnaire a évalué le flux supplémentaire de véhicules à partir des clients supplémentaires, soit 220 clients supplémentaires par jour et 110 véhicules
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02977_20251203
3 décembre 2025
A défaut, elle ne peut légalement accorder l'autorisation demandée. D’une part, il est constant que M.
4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
Par un jugement n° 2203936 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande et mis à la charge des demandeurs une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01403_20220412
12 avril 2022
Aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'entre elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit
3ème chambre
DCA_23TL02065_20250304
4 mars 2025
A B a demandé, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 453 240 euros en réparation de ses préjudices moral et matériel subis en raison de ses conditions de détention au centre pénitentiaire
DCA_22BX01475_20240513
13 mai 2024
De manière générale, il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction
DCA_23TL01473_20250325
25 mars 2025
régionale de santé Occitanie et du groupement d'intérêt économique Diagnoscan une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et rejeté le surplus des demandes
9ème Chambre
DCA_24PA00539_20260403
3 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les conclusions de M.
DCA_22TL21547_20241210
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 25 mai 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
DCA_24TL00089_20241231
31 décembre 2024
A et a rejeté le surplus des demandes des parties.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01302_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'annuler l'arrêté en date du 8 octobre 2020 par lequel la directrice
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02878_20230307
7 mars 2023
B ne conteste pas devant la cour l'irrecevabilité opposée par le tribunal à sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 novembre 2018.
DCA_22LY02481_20230926
26 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 juillet 2022, 2 mai 2023 et 28 août 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Vigneron, demande
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03202_20251106
6 novembre 2025
valeur ajoutée déduite par la SA Ellipse au titre de la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, les représentants de la société s’étant abstenus de présenter les factures correspondantes malgré ses demandes
DCA_24PA01670_20260206
6 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, par deux demandes, d’une part, d’annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le conseil médical de l’aéronautique civile de la
DCA_23BX03123_20250417
17 avril 2025
La société Parc Eolien Nordex LX, devenue société Parc Eolien de Ganochaud, a déposé le 31 mars 2016 une demande d’autorisation unique en vue d’édifier et d’exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs
5ème Chambre
DCA_24PA02634_20251218
18 décembre 2025
Par un jugement no 2201478 du 10 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
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