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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03989_20231020
20 octobre 2023
Toutefois, elle n'apportent pas davantage en appel qu'en première instance d'éléments permettant d'apprécier le bien-fondé de cette allégation.
DCA_22PA03995_20231020
Toutefois, les requérants n'apportent pas davantage en appel qu'en première instance d'éléments permettant d'apprécier le bien-fondé de cette allégation.
Juge des référés
ORCA_22VE00904_20241121
21 novembre 2024
Elle soutient que : - les premiers juges ont méconnu leur office de juge de l'excès de pouvoir en omettant de répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle
DCA_21PA04398_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B épouse F et M.
2ème chambre
DCA_22TL21831_20250408
8 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que la demande de première instance de Mme B et ses conclusions en appel doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 17.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04410_20231228
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A ex-épouse Pérot, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03133_20250701
1 juillet 2025
agir dès lors que l'attribution du quatrième siège qui lui a échappé au profit du syndicat FO s'est faite à deux voix d'écart et que neuf agents au moins ont été dans l'impossibilité de voter pour diverses
6ème Chambre
DCA_23PA04670_20240402
2 avril 2024
Le requérant fait valoir qu'il souffre de diverses pathologies dont une dyschésie, une pathologie orthopédique et des problèmes cardiaques et produit de très nombreux ordonnances et compte-rendus d'examens
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02930_20250911
11 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a épousé en Algérie, le 13 septembre 2017, un ressortissant français qui est ensuite revenu en France.
4ème chambre
DCA_22TL22090_20230216
16 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B a séjourné régulièrement en France entre 2006 et 2011 en qualité d'épouse d'un ressortissant français.
DCA_22TL22091_20230216
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03181_20251020
20 octobre 2025
D..., ex-épouse C..., demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) de les décharger des cotisations supplémentaires auxquelles ils ont été assujettis
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03442_20221208
8 décembre 2022
E... épouse B..., M. C... B... et M. F...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03147_20251216
16 décembre 2025
Elles soutiennent que : - il appartient à la cour de mettre en œuvre son pouvoir d’instruction et de demander la production de diverses pièces administratives utiles, non publiées, auxquelles elles n’
1ère chambre
DCA_23TL01939_20250506
6 mai 2025
Par une lettre du 2 juillet 2024, les ayants-droits de Mme C ont été invités à reprendre l'instance.
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02034_20260407
7 avril 2026
sur le revenu et de contributions sociales procédant de la rectification de leurs revenus fonciers au titre de l’année 2016 et de la réintégration dans leur revenu global d’une soulte versée à l’ex-épouse
DCA_22PA01263_20230131
31 janvier 2023
des motifs exceptionnels justifiant son admission au séjour, dès lors qu'il n'est pas dépourvu d'attaches personnelles au Maroc et qu'il est célibataire et sans charge de famille en France depuis son divorce
8ème chambre B
DCA_25PA02212_20260331
31 mars 2026
Le dans la présente instance. Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2026, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02879_20230222
22 février 2023
B qui a divorcé de la ressortissante française qu'il avait épousée le 18 avril 2012, le préfet ayant constaté aux termes de l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre dès le 18
DCA_20NC02645_20221110
10 novembre 2022
1902034 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, après avoir constaté un non-lieu partiel à statuer dans la mesure d'un dégrèvement d'impôt sur les sociétés prononcé en cours d'instance
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