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6 458 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00566_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société BioBéarn, société par actions simplifiée, a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03180_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03925_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le groupement EPC a obtenu la note de 98,2/100, soit 39/40 au titre du critère de la valeur technique et 59,2/60 au titre du critère du prix, alors que la société requérante a obtenu la note de 94/100,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01912_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un acte d'engagement du 9 juillet 2008, la commune du Grau du Roi (Gard) a attribué au groupement d'entreprises composé des sociétés Atelier Espace Architectural, CETEX Ingénierie et INGE + BETS, la

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02107_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un contrat conclu le 6 juillet 2018, le garde des sceaux, ministre de la justice, a confié à un groupement composé des sociétés Thierry Van De Wyngaert Architectes Associés, mandataire, Otéis et Avel

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01385_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

SB Construction, Ateliers 6.24 et Dekra Industrial à verser à la commune de Quillebeuf-sur-Seine la somme de 1 998,19 euros TTC au titre de la réparation de fissures apparues dans les locaux du groupe

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01467_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

effectif le principe d'incessibilité des licences de pêche dès lors que l'absence totale de contrôle sur la transmission des personnes morales se traduit par une captation des droits de pêche par des groupes

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00149_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la société SNS, qui appartient au groupe Nutrixo, regroupant les sociétés ayant une activité de transformation de blé du groupe Vivescia

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00169_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la société SNS, qui appartient au groupe Nutrixo, regroupant les sociétés ayant une activité de transformation de blé du groupe Vivescia

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00176_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la société SNS, qui appartient au groupe Nutrixo, regroupant les sociétés ayant une activité de transformation de blé du groupe Vivescia

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00181_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la société SNS, qui appartient au groupe Nutrixo, regroupant les sociétés ayant une activité de transformation de blé du groupe Vivescia

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00177_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la société SNS, qui appartient au groupe Nutrixo, regroupant les sociétés ayant une activité de transformation de blé du groupe Vivescia

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00178_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la société SNS, qui appartient au groupe Nutrixo, regroupant les sociétés ayant une activité de transformation de blé du groupe Vivescia

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00180_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la société SNS, qui appartient au groupe Nutrixo, regroupant les sociétés ayant une activité de transformation de blé du groupe Vivescia

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00182_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la société SNS, qui appartient au groupe Nutrixo, regroupant les sociétés ayant une activité de transformation de blé du groupe Vivescia

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00263_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

du groupe Ballande. 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00968_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Si la rubrique " A1-0) Linked cases " indique le nom de la société Filasa International, société du même groupe que la société Fibusa, cette mention a pour objet, ainsi que l'ont relevé les premiers juges

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01270_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

62, a confié au groupement solidaire composé des sociétés anonymes Jacques Delens, mandataire, et Dherte, le lot n° 1 " gros œuvre, démolition, curage, VRD, charpente et dépose secteur SCR " du marché

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02179_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Les sociétés HSBC France et Valeurs Mobilières Elysées, appartenant au groupe fiscalement intégré au sens de l'article 223 A du code général des impôts, dont la société HSBC Bank Plc Paris Branch, qui

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02898_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

C, qui exerce seul cette activité, a conclu en son nom le 4 décembre 2008 à Levallois-Perret, un contrat avec la société Orangina Schweppes Group EEIG (OS Group) par lequel la société GSI Consultants "

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE DE SOCIETES ECONOMIQUES ET TRANSPORTS

SIREN 501158661Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GROUPE DES SOCIETES DE SERVICES INDUSTRIELS

SIREN 333276137Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

17/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE FINANCEMENT DES SOCIETES DE DISTRIBUTION DU GROUPE LAURENT

SIREN 352989529Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

15/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE FINANCEMENT DES SOCIETES DE DISTRIBUTION DU GROUPE LAURENT

SIREN 352989529Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

26/12/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE FINANCEMENT DES SOCIETES DE DISTRIBUTION DU GROUPE LAURENT

SIREN 352989529Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

09/11/2025

Voir →