Marc Heinis, président de la 4ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

Elle ajoute que le tribunal " a refusé [le 24 octobre 2022] de procéder à l'enregistrement de sa requête en référé ".

B présentées en appel et en première instance.

B présentées en appel et en première instance.

A présentées en appel et en première instance.

A présentées en appel et en première instance.

B présentées en appel et en première instance.

B présentées en appel et en première instance.

référés du tribunal administratif de Limoges.

Par une ordonnance n° 2206715 du 24 mars 2023, le premier vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés, a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1901179 du 30 mars 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a désigné un expert à cette fin.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Joseph a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Martinique, en application des dispositions de

B relève appel, le juge des référés a prononcé la suspension de l'exécution des effets de l'arrêté du 14 juin 2023.

Elle soutient que : - c'est à tort que la juge de première instance lui a donné acte de son désistement d'office, au motif qu'elle n'avait pas confirmé sa demande suite au rejet pour défaut de moyens

Contrairement à ce que les défendeurs soutiennent dans ces deux instances, la SCI du Fer a émis des critiques à l'encontre des ordonnances attaquées, et a notamment indiqué qu'elle s'était référée, devant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Eiffage Construction Sud-Est a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'ordonner

Par une ordonnance n° 2300122 du 29 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l’Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2300128 du 29 juin 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l’Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2300153 du 3 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l’Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2300246 du 21 juillet 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné l’Etat à verser à M.