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871 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01111_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B ne saurait se prévaloir de la protection instituée en faveur des lanceurs d'alerte. 11.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00470_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

G de retrouver un emploi ou de mener à bien son projet d'entreprise entre 2013 et 2016.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01553_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

L'article 302 septies A du code général des impôts institue, en ce qui concerne les entreprises autres que celles dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01664_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l'article 57 du code général des impôts : " Pour l'établissement de l'impôt sur le revenu dû par les entreprises qui sont sous la dépendance ou qui possèdent le contrôle d'entreprises situées

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00245_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

C, sapeur-pompier professionnel, exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00551_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 390 031 euros en réparation des préjudices causés par l'illégalité de la décision du comité économique des produits de santé (CEPS) du 15 mars 2018 instituant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03508_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

est irrégulier dès lors qu’il a été rendu en méconnaissance du principe du contradictoire, le tribunal s’étant fondé d’office, s’agissant de la propriété de Mme D..., sur l’existence d’un dénivelé au sens

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01948_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

. - Les entreprises industrielles et commerciales () imposées d'après leur bénéfice réel () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année

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CAA

Juge des référés

DCA_23TL02490_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Les marchés de travaux comportaient un lot n° 4 " Etanchéité Isolation Toiture Terrasse " confié à l'entreprise Massilia Etanchéité, tandis que les lots n° 13 " Climatisation Ventilation Chauffage " et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00038_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Ces éléments sont corroborés par une attestation de la directrice de projet d’aménagement commercial, assurant le secrétariat de la CNAC, relevant de la direction générale des entreprises du ministère

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_18DA00364_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

L'appelante soutient que les fonds ainsi alloués à l'établissement sont constitutifs d'une aide d'État au sens de ces mêmes stipulations.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05402_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Mme A, adjointe administrative principale de 2ème classe du ministère des armées, a été affectée à Washington DC (Etats-Unis) au sein de la sous-direction de la conduite des opérations d'armement, de la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01274_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

va créer une zone accidentogène qui préjudiciera à leurs intérêts ; - le projet porte atteinte à leurs droits, elles étaient donc recevables à former un recours en tant que " membres du public " au sens

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02342_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

B ; 3°) de rejeter au fond sa requête et de confirmer pour le surplus en toutes ses dispositions la décision entreprise ; 4°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02200_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant des conséquences de son exposition à l'amiante durant son activité professionnelle au sein

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02202_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant des conséquences de son exposition à l'amiante durant son activité professionnelle au sein

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02203_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par suite, la totalité de ce chef de préjudice doit être rattachée à cette année, pour la computation du délai de prescription institué par l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968. 8.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02213_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par suite, la totalité de ce chef de préjudice doit être rattachée à cette année, pour la computation du délai de prescription institué par l'article 1er de la loi du 31 décembre 1968. 8.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02217_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant des conséquences de son exposition à l'amiante durant son activité professionnelle au sein

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02221_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant des conséquences de son exposition à l'amiante durant son activité professionnelle au sein

Source officielle

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