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1 381 résultats pour « litige relatif à l'aptitude au travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02245_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Lors d'un rendez-vous avec son supérieur hiérarchique le 19 mars 2018, elle a été victime d'une crise d'angoisse, à la suite de laquelle son médecin lui a prescrit un arrêt de travail.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00322_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Mme A, a conclu avec Pôle Emploi, devenu France Travail, un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent contractuel de droit public.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02490_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Aux termes de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relative à certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04852_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B dans un délai de deux mois et de lui délivrer sous quinze jours une autorisation provisoire de séjour, et a rejeté ses conclusions relatives aux frais liés au litige.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02214_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

en 2005, ce qui a justifié son changement d'affectation, et elle a exprimé des insatisfactions et doléances sur la charge de travail qui lui était imposée, la reconnaissance de son travail et le classement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03044_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Elle soutient que : - les premiers juges auraient dû demander au ministre communication du rapport d'audit relatif à la souffrance au travail établi par la psychologue de l'organisation et du travail

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01156_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L'arrêté du maire de Salernes attaqué, qui vise les textes applicables, notamment le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03754_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

A l'occasion de cette visite, le médecin du travail a d'abord conclu à l'inaptitude du requérant au port de charges d'un poids supérieur à 5 kg, au travail en hauteur et à la conduite automobile, avant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03772_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour "salarié" ou "vie privée et familiale " sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou à défaut, un récépissé valant autorisation de travail

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03913_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il résulte enfin de l’instruction que le deuxième arrêt de travail prescrit le 13 septembre 2019 fait état d’un syndrome d’épuisement professionnel et que l’examen médical d’aptitude de fin de mission

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02294_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03185_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

1 février 2023

l'ONF pour la région Grand Est, constatant que l'intéressé ne s'était jamais présenté au poste sur lequel il avait été affecté le 1er octobre 2018 et avait été placé de manière continue en arrêt de travail

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02584_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Aux termes de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dans sa version en vigueur applicable au présent litige, eu

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21522_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Aux termes de l'article 4 du décret du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00320_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Il n'est pas contesté que ces circonstances ont été à l'origine des relations conflictuelles et de difficultés relationnelles entre Mme D et sa coordinatrice, cheffe de la section chinoise de la cité scolaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03344_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Le département du Val-d'Oise a fondé son refus de le titulariser uniquement sur les manquements dans ses tâches relatives à l'instruction des dossiers et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01278_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

a été prise sur les mêmes fondements que celle annulée du 7 mars 2016 et que n’ont pas été pris en compte les documents produits dans sa demande du 12 janvier 2016 ; - la décision en litige n’est pas

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00074_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Après avoir travaillé depuis janvier 2017 en tant qu'agent contractuel au sein de la caisse des écoles puis de la commune de Saint-Louis, Mme B a été, par arrêté municipal signé le 26 juin 2020, nommée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00077_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein de la commune de Saint-Louis pendant près de cinq ans, M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02445_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique

Source officielle

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