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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02245_20221020
20 octobre 2022
Lors d'un rendez-vous avec son supérieur hiérarchique le 19 mars 2018, elle a été victime d'une crise d'angoisse, à la suite de laquelle son médecin lui a prescrit un arrêt de travail.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00322_20240521
21 mai 2024
Mme A, a conclu avec Pôle Emploi, devenu France Travail, un contrat à durée indéterminée en qualité d'agent contractuel de droit public.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02490_20240314
14 mars 2024
Aux termes de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relative à certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04852_20220630
30 juin 2022
B dans un délai de deux mois et de lui délivrer sous quinze jours une autorisation provisoire de séjour, et a rejeté ses conclusions relatives aux frais liés au litige.
3ème Chambre
DCA_22NT02214_20240329
29 mars 2024
en 2005, ce qui a justifié son changement d'affectation, et elle a exprimé des insatisfactions et doléances sur la charge de travail qui lui était imposée, la reconnaissance de son travail et le classement
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03044_20250513
13 mai 2025
Elle soutient que : - les premiers juges auraient dû demander au ministre communication du rapport d'audit relatif à la souffrance au travail établi par la psychologue de l'organisation et du travail
DCA_23MA01156_20241004
4 octobre 2024
L'arrêté du maire de Salernes attaqué, qui vise les textes applicables, notamment le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique
5ème Chambre
DCA_21PA03754_20230607
7 juin 2023
A l'occasion de cette visite, le médecin du travail a d'abord conclu à l'inaptitude du requérant au port de charges d'un poids supérieur à 5 kg, au travail en hauteur et à la conduite automobile, avant
6ème Chambre
DCA_23PA03772_20240305
5 mars 2024
police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour "salarié" ou "vie privée et familiale " sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou à défaut, un récépissé valant autorisation de travail
4ème chambre
DCA_24PA03913_20260410
10 avril 2026
Il résulte enfin de l’instruction que le deuxième arrêt de travail prescrit le 13 septembre 2019 fait état d’un syndrome d’épuisement professionnel et que l’examen médical d’aptitude de fin de mission
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02294_20230619
19 juin 2023
86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03185_20230201
1 février 2023
l'ONF pour la région Grand Est, constatant que l'intéressé ne s'était jamais présenté au poste sur lequel il avait été affecté le 1er octobre 2018 et avait été placé de manière continue en arrêt de travail
2ème Chambre
DCA_21VE02584_20231109
9 novembre 2023
Aux termes de l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dans sa version en vigueur applicable au présent litige, eu
2ème chambre
DCA_22TL21522_20250204
4 février 2025
Aux termes de l'article 4 du décret du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
6ème chambre
DCA_24NT00320_20250304
4 mars 2025
Il n'est pas contesté que ces circonstances ont été à l'origine des relations conflictuelles et de difficultés relationnelles entre Mme D et sa coordinatrice, cheffe de la section chinoise de la cité scolaire
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03344_20220822
22 août 2022
Le département du Val-d'Oise a fondé son refus de le titulariser uniquement sur les manquements dans ses tâches relatives à l'instruction des dossiers et M.
DCA_24MA01278_20260331
31 mars 2026
a été prise sur les mêmes fondements que celle annulée du 7 mars 2016 et que n’ont pas été pris en compte les documents produits dans sa demande du 12 janvier 2016 ; - la décision en litige n’est pas
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00074_20230530
30 mai 2023
Après avoir travaillé depuis janvier 2017 en tant qu'agent contractuel au sein de la caisse des écoles puis de la commune de Saint-Louis, Mme B a été, par arrêté municipal signé le 26 juin 2020, nommée
DCA_22BX00077_20230530
Après avoir travaillé en tant qu'agent contractuel au sein de la commune de Saint-Louis pendant près de cinq ans, M.
4ème Chambre
DCA_20VE02445_20230321
21 mars 2023
Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique
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