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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant assignation

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01246_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02681_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant assignation

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02828_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03284_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01782_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01792_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03155_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_25NT00015_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT00409_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02416_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03231_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

n'a pas été admis malgré le détournement de procédure dont est entaché l'arrêté du 14 avril 2005, pris sur le fondement de la loi du 10 juillet 1970 par le préfet de la région Île-de-France, préfet de

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03505_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01685_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00810_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E B a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02939_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT00773_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SNCF Réseau et la société SNCF Mobilités ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à leur verser

Source officielle

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