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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01397_20231121
21 novembre 2023
sa capacité à organiser des campagnes publicitaires et à innover est largement inférieure par rapport aux concurrents ; son activité est fortement tributaire de la volatilité des cours du cacao ; construite
DCA_22DA01398_20231121
DCA_22DA01399_20231121
DCA_22DA01400_20231121
DCA_22DA01401_20231121
DCA_22DA01402_20231121
1ère chambre
DCA_21PA04959_20221229
29 décembre 2022
Si ce panneau a été mis en place dans un renfoncement de la façade, il ressort de ce procès-verbal, comme de celui dressé le 14 août 2019 par un huissier mandaté par M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00002_20260227
27 février 2026
aucune indemnité n’est due pour l’occupation du domaine public justifiée par un motif d’intérêt général et en particulier de sécurité publique, dès lors que le passage piétonnier souterrain a été construit
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03157_20250116
16 janvier 2025
Il exerçait ses fonctions au sein de l'établissement d'enseignement Grenoble école de management.
8ème chambre
DCA_22PA02386_20231120
20 novembre 2023
B était investi dans son mandat de délégué du personnel puis, à compter de 2015, dans celui de délégué syndical.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
Rouen : - d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le maire de Saint-Pierre-du-Bosguérard a accordé à l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Jacob du Heuzey un permis de construire
2ème Chambre
DCA_21VE02535_20231027
27 octobre 2023
Cette dernière transmission effectuée par courriel le 6 juin 2018 a permis aux conseillers municipaux de bénéficier d'une information suffisante pour exercer utilement leur mandat.
3ème chambre
DCA_23TL01454_20250610
10 juin 2025
La société Arac soutient que : - contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, les désordres affectant les cinq écrans, et notamment l'écran de l'amphithéâtre Zielgelman qui est défectueux et
DCA_24TL01678_20260331
31 mars 2026
Ces dispositions sont applicables aux titres exécutoires, en l’absence de dispositions spéciales contraires.
3ème Chambre
DCA_19VE03541_20221215
15 décembre 2022
Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu de considérer que, sauf stipulation contraire, le mandat donné à un conseil ou à tout autre mandataire par un contribuable pour recevoir l'ensemble des
DCA_24TL00972_20251230
30 décembre 2025
La société Onet Services soutient que : En ce qui concerne le moyen d’annulation retenu par le tribunal administratif : - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal administratif, la circonstance
4ème chambre
DCA_22PA05532_20240524
24 mai 2024
B au titre de son préjudice moral et financier, ainsi que toute demande plus ample ou contraire.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02543_20240711
11 juillet 2024
Contrairement à ce que soutient la requérante, la décision du 20 mai 2021 comporte des éléments relatifs à l'élément matériel du motif économique.
DCA_21TL00405_20230221
21 février 2023
Il résulte au contraire de l'article 33 précité de la loi du 16 septembre 1807 que cette protection incombe aux propriétaires intéressés.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00376_20220713
13 juillet 2022
Elle soutient que : - l'intéressée, bénéficiant d'une décharge complète de service et ayant cessé d'exercer ses fonctions au profit d'un mandat syndical, ne pouvait bénéficier du dispositif prévu par
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