Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
24 octobre 2019 par lequel le maire de Paris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société civile immobilière Ségur en vue de la création d'une surface de 3,14 m² et la modification
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01687_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En dernier lieu, il résulte de l'instruction que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21529_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ainsi, et alors qu'elles ont vocation à améliorer l'insertion du projet dans les lieux avoisinants, les modifications apportées au projet par l'arrêté du 13 septembre 2023 ne sont pas de nature à porter
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00696_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En premier lieu, aux termes de l’article L. 153-21 du code de l'urbanisme : « A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00134_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En troisième lieu, quand bien même, ainsi qu’il l’a été dit au point 13, la demande de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02533_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'une première proposition de modification du contrat de travail, relative au changement du lieu d'exécution du contrat, a été soumise à Mme B le 6 mai 2019, après la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01095_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 153-45 du code de l’urbanisme, relatif à la procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme : « La modification peut être effectuée : / 1° Dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
espace à planter " et a enjoint au maire d'Arès de convoquer le conseil municipal, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, en inscrivant à l'ordre du jour la modification
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02138_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En second lieu, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
En deuxième lieu, il résulte des dispositions précitées de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime que, saisi d'une demande de modification d'un cahier des charges d'une appellation
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00266_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 181-3 du code de l’environnement : « I.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03695_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
cette modification consistait en réalité à supprimer son poste et à le remplacer par un autre poste pour lequel un salarié a été recruté en contrat à durée déterminée ; ainsi, la modification de son contrat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02500_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un seul arrêt. Sur l'intervention de la commune de Montbrison dans le dossier n° 20LY02500 : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02892_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le décret n° 88-614 du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 98 et 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX04654_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
public de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01619_20240201
1 février 2024
1 février 2024
F B ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de Nancy a rejeté leur demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01621_20240201
1 février 2024
1 février 2024
, C, N, W, O, A, B, Q, J et H ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions par lesquelles le directeur du centre de détention de Toul a rejeté leur demande tendant à la modification
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04719_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à la délivrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la réalisation du projet ou lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation. / En dehors des modifications substantielles, toute
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En premier lieu, il ne résulte pas de l'instruction que la branche sud du canal du Rhône au Rhin aurait été ouverte à la navigation, le 13 décembre 2016, de manière trop anticipée. 10.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02041_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En troisième lieu, les premiers juges ont écarté le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 111-2 du code de l'urbanisme.
Source officiellePage 37 sur 505