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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL02100_20251002
2 octobre 2025
Ils soutiennent que les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés.
2ème chambre
DCA_22PA01578_20230405
5 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Manar ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 17 août 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 15 septembre 2022.
Juge des référés
DCA_23PA03186_20260430
30 avril 2026
Par suite, le moyen tiré de ce que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne les bases et modalités du calcul de la provision, manque en fait.
DCA_23PA03187_20260430
DCA_23PA03190_20260224
24 février 2026
DCA_23PA03191_20260224
DCA_23PA03195_20260430
DCA_23PA03196_20260511
11 mai 2026
Par suite, le moyen tiré de ce que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée manque en fait.
DCA_23PA03197_20260511
DCA_23PA03198_20260430
DCA_23PA03199_20260430
DCA_23PA03200_20260511
DCA_23PA03202_20260511
DCA_23PA03206_20260430
DCA_23PA03207_20260414
14 avril 2026
DCA_23PA03578_20260511
DCA_23PA03583_20260414
DCA_23PA03584_20260414
DCA_23PA03586_20260430
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01076_20250325
25 mars 2025
une voie publique par rapport à une voie privée et il n'était pas possible d'exclure la voie privée à laquelle se rattachait les niveaux du bâtiment formant le volume ouest de la construction ; en excluant
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