Il résulte de ces dispositions que seuls les mémoires et, le cas échéant, la note en délibéré, doivent faire l'objet d'un visa propre.

Elle a été nommée professeure certifiée stagiaire puis titularisée au 1er septembre 2003.

Une note en délibéré a été présentée pour la commune de Poujols le 14 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Elle peut toutefois être réduite pour prendre en compte des situations individuelles particulières (rapports sociaux ou médicaux) ou pour répondre à des nécessités de service. () ".

Une note en délibéré présentée par Me Krikorian pour M. A a été enregistrée le 7 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

publics et de mise à disposition aux usagers de services numériques.

En dépit de cette sanction, l'intéressé a persisté à adopter un comportement inapproprié, de sorte qu'il a été destinataire, le 16 septembre 2020, d'une note d'observations du chef de service de la police

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 17 juin 2019 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée

Une note en délibéré, enregistrée le 27 février 2024, a été présentée pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges n’ont pas pris en compte les demandes de titres de séjour des 17 mai 2023 et 5 novembre 2024 produites à l’appui de sa note

tableau d'avancement au grade d'ingénieur territorial principal au titre de l'année 2017, ainsi que les trois arrêtés du 10 janvier 2018 par lesquels la présidente du conseil départemental du Haut-Rhin a nommé

Le tribunal a enfin relevé que le comportement de Mme B avait concouru à la dégradation des relations de travail au sein du service.

de Montpellier la condamnation in solidum des sociétés Oc'Via et SNCF Réseau à leur verser la somme de 470 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de la construction et de la mise en service

fait l'objet d'une moyenne déterminant la note attribuée à chaque critère, la note finale ayant été établie par addition des notes obtenues pour chaque critère, après application de la pondération.

Il soutient que : - le jugement attaqué est régulier dès lors que la note en délibéré produite par M.

Il soutient que : - il reprend les moyens invoqués en première instance en joignant son mémoire en défense ; - la note récapitulative sur les missions de Mme E réalisée par la direction des ressources

En quatrième lieu, il est constant que Mme B s'est vue attribuer, au titre de l'année 2018, la note de 17 sur 25, en diminution de 0,25 par rapport à la note obtenue au titre de l'année 2017.

de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l'accident du service. () ". 11.

, sa demande d'imputabilité au service ne pouvait qu'être rejetée.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier, faute pour les premiers juges d'avoir rouvert l'instruction pour tenir compte de son ultime mémoire et de deux notes en délibéré comportant de nouveaux