Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) Naomie, dont le siège est à Morne Rouge (Martinique), a pour objet social l’acquisition par voie d’achat ou d’apport en société, la propriété

de la société, selon la procédure de rectification contradictoire.

, au titre de ces deux années, à raison de dividendes et de distributions occultes versés par la société française Smartech.

la société SELAS Perspectives, administrateur provisoire de la société Delezenne et associés, commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société THDF.

C est justifié par les résultats déficitaires de la société, l'administration ne produisant aucun élément permettant de regarder cette rémunération comme anormalement basse ; - les parts sociales attribuées

sécurité sociale.

A a signalé certains faits pouvant selon lui recevoir une qualification pénale d'abus de biens sociaux, de détournements de fonds et d'utilisation de biens de la société à des fins personnelles. 8.

La société Home et Co Participation, qui exerçait une activité de marchand de biens, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 29 mars 2011 au 31 décembre 2013, à l’issue

, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans

La société Unisite, suspectant que M.

B A a souscrit au cours de l'année 2011 à une augmentation de capital social de la société civile immobilière (SCI) Angèle créée par les associés de la société à responsabilité limitée (SARL) Jeorca dont

salariés et l'existence d'un climat social conflictuel au sein de la société.

à la société daté du même jour, ont prévu dans leur article 6 que " la société Seventeen a acquis la propriété divise et indivise des parts sociales () apportées à compter de son immatriculation au registre

morale nouvelle, les bénéfices en sursis d'imposition, les plus-values latentes incluses dans l'actif social et les profits non encore imposés sur les stocks ne font pas l'objet d'une imposition immédiate

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Medica France a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Marienia a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de réformer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Belvédère a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Acacias a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Oregon a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de réformer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Flots a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux, à titre principal, de