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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01204_20230613
13 juin 2023
jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements concernés. () II. - L'avis mentionné au I est publié sur le site internet de l'autorité compétente pour ouvrir
2ème Chambre
DCA_23NT01640_20250321
21 mars 2025
. - Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant celle-ci, l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête informe le public.
4ème chambre
DCA_23PA00610_20250523
23 mai 2025
Par ailleurs, si elle se prévaut de la gêne occasionnée aux usagers et aux professeurs en raison de l'impossibilité d'ouvrir les fenêtres, d'une part, cette gêne ne lui crée, en elle-même, aucun droit
6ème chambre
DCA_21NT02104_20230425
25 avril 2023
A a bénéficié des mesures qui ont été mises en œuvre à la DCN à partir de 1996 ; en tout état de cause, l'exposition des ouvriers de l'Ile Longue aux rayonnements ionisants reste faible et conforme aux
5ème Chambre
DCA_22PA04881_20230331
31 mars 2023
Par une ordonnance, en date du 17 novembre 2022, la présidente de la Cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00456_20221129
29 novembre 2022
Par une ordonnance n° 22BX00456 du 16 février 2022, la présidente de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.
1ère chambre
DCA_24PA00511_20250313
13 mars 2025
Par un courrier du 26 octobre 2023 mis à disposition le même jour et réputé avoir été notifié deux jours ouvrés plus tard, en application de l'article R. 611-8-6 du code de justice administrative précité
2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02078_20241024
24 octobre 2024
: - c'est à tort que le tribunal a retenu une erreur manifeste d'appréciation sur le classement en zone naturelle, alors que si la parcelle est entourée sur trois côtés de parcelles bâties, elle s'ouvre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00725_20231121
21 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de son transfert aux autorités croates.
DCA_23NT00467_20240423
23 avril 2024
B est né à C le 5 novembre 1987 et que ses parents, décédés en 2014 et 2017, y sont inhumés.
DCA_23NT00658_20240423
DCA_22VE01143_20240328
28 mars 2024
Elle s’est réinstallée en Algérie avec son époux en 1984, qui y est décédé en 2003. Mme C... veuve A...
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00805_20250306
6 mars 2025
A est entré sur le territoire français à une date indéterminée, et, d'autre part, que le métier d'" ouvrier du bâtiment en métallerie " n'entre pas dans la liste des métiers en tension fixée par l'arrêté
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
, en principe, les modifications apportées à la circulation générale et résultant de changements effectués dans l'assiette, la direction ou l'aménagement des voies publiques ne sont pas de nature à ouvrir
3ème Chambre
DCA_23NT01770_20231215
15 décembre 2023
A a travaillé comme ouvrier ostréicole auprès de l'EARL Sourbier à partir du 17 septembre 2019, en dernier lieu dans le cadre d'un contrat à durée déterminée comme saisonnier du 1er mai au 31 décembre
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02145_20250528
28 mai 2025
La seule promesse d'embauche produite par l'intéressé datant du 12 août 2020 pour le poste susvisé d'ouvrier polyvalent est insuffisante pour justifier d'une insertion professionnelle particulière.
1ère Chambre
DCA_22NT01879_20230505
5 mai 2023
Pour ouvrir droit à déduction, les investissements mentionnés au I () doivent avoir reçu l'agrément préalable du ministre chargé du budget, après avis du ministre chargé de l'outre-mer. () / L'agrément
DCA_22NT01885_20230505
DCA_22NT02040_20240123
23 janvier 2024
D, ce dernier ne présente aucun symptôme et que son taux d'invalidité était inférieur aux 10 % susceptible d'ouvrir droit pour l'intéressé à une nouvelle pension militaire d'invalidité. 5.
6ème Chambre
DCA_22PA02779_20230606
6 juin 2023
spécialité métiers de l'électricité et ses environnements connectés ", et qu'il ait bénéficié, depuis 2014, de plusieurs contrats à durée déterminée pour des postes d'agent technique, de peintre, d'ouvrier
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