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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02640_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
son activité économique en France ; - sa quote-part concernant l'obligation de paiement a été surévaluée ; - l'administration ne pouvait globaliser 1'ensemble des prestations pour déterminer le quantum
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00163_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
n'est pas établi ; au contraire, l'expert indique que les défauts constatés ne portent pas atteinte à la solidité de l'ouvrage, mais à sa destination sur le long terme ; - à titre subsidiaire, le quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02548_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... ne saurait être supérieur à 5 % ; - le quantum de l’indemnisation demandée au titre du préjudice d’accompagnement et du préjudice d’affection de Mme A... est surévalué ; - le montant des sommes
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01796_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En second lieu, pour contester le quantum de l'obligation de payer ainsi mis à sa charge, la société Altair Sécurité fait valoir que l'administration n'apporte pas la preuve que le montant qui lui est
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00387_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En second lieu, pour contester le quantum de l'obligation de payer ainsi mis à sa charge, la société Altair Sécurité fait valoir que l'administration n'apporte pas la preuve que le montant qui lui est
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00809_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Toulouse Métropole appelée en garantie par la commune de Mons est en droit, en vue de réduire le quantum de la somme devant être mise à sa charge en qualité de garant, de faire valoir tous moyens de nature
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00580_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il soutient que : - le quantum en litige devant la Cour correspond aux droits supplémentaires et intérêts de retard d'assiette contestés par la société JMB Productions dans la réclamation initiale, soit
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
ont pour seule origine une utilisation anormale de l'équipement par le maître de l'ouvrage ; à tout le moins, cette utilisation anormale est à l'origine pour moitié des désordres constatés ; - le quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01989_20230209
9 février 2023
9 février 2023
de d'enquête initiée début janvier 2016, elle a mis au rebut le reste des cartes publicitaires commandées en 2015, ce qui constitue une perte financière devant être prise en compte pour apprécier le quantum
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01273_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
des matériaux et des ressources naturelles utilisés ;- une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol, le
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
511-9 de ce code, les installations de méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires traitant des quantités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01213_20260217
17 février 2026
17 février 2026
protégées ; -le dossier de déclaration contient des inexactitudes concernant les dispositifs de sécurité, en particulier pour la gestion des zones ATEX et des anomalies techniques s’agissant de la quantité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02101_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
élevés pour la collecte en porte à porte que pour la collecte en points d’apport, et, d’autre part, du nombre de personnes composant le foyer ou de logements composant la résidence, dont dépend la quantité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02600_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Quant aux coûts variables : 17.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01061_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... n’a été privé d’aucune garantie ; - s’agissant du défaut d’information du médecin de prévention quant à la saisine de la commission de réforme, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00392_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... n’a été privé d’aucune garantie ; - s’agissant du défaut d’information du médecin de prévention quant à la saisine de la commission de réforme, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02782_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
techniques par rapport au prix ; - la procédure de passation du marché subséquent litigieux est irrégulière en ce que les documents de consultation n'indiquaient pas le montant maximum en valeur ou quantité
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
La méthode retenue a consisté à différencier les quantités de jus et de sodas vendus dans un menu, de ceux vendus hors menus pour ne retenir que ces derniers.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01025_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les auteurs du SDAGE Loire-Bretagne ont défini des orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que des objectifs de qualité et de quantité des eaux à atteindre dans le bassin
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans pouvoir, en raison de l'état de ces matériaux et des conditions de ventilation des locaux, échapper au risque de respirer une quantité
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