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9 922 résultats pour « refus d'un autre de s'y associer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02893_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01637_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-mer lui a refusé un permis de construire valant autorisation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02222_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Le bénéfice de l'asile lui a été refusé par une décision du 28 août 2019 du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, confirmée par une décision du 27 décembre 2019 de la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02002_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02792_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DCFA et autres tendant à l'annulation partielle de la délibération du 5 mars 2020 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'association DCFA, de l'association Le Devenir d'Aussois, de Mme E et de M

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00933_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00272_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02572_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02315_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

D'autre part, si M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

D'autre part, dans le cadre de l'instance n° 23VE02090, l'association Val-d'Oise Environnement et autres demandent à la cour d'annuler l'arrêté de permis de construire modificatif du 14 février 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00948_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03217_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02175_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05360_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02926_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02697_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03430_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Sur la légalité de la décision portant refus de séjour : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00521_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier, et notamment les réponses apportées pour l’APOGE, en sa qualité de tutrice de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00268_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00504_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il soutient que les autres moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

Source officielle

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