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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02893_20240126
26 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01637_20241105
5 novembre 2024
à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Cyr-sur-mer lui a refusé un permis de construire valant autorisation
3ème Chambre
DCA_22NT02222_20230505
5 mai 2023
Le bénéfice de l'asile lui a été refusé par une décision du 28 août 2019 du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, confirmée par une décision du 27 décembre 2019 de la
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02002_20250206
6 février 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02792_20250709
9 juillet 2025
DCFA et autres tendant à l'annulation partielle de la délibération du 5 mars 2020 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'association DCFA, de l'association Le Devenir d'Aussois, de Mme E et de M
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00933_20230117
17 janvier 2023
Juge des référés
ORCA_25TL00272_20250923
23 septembre 2025
3ème chambre
DCA_21PA02572_20220419
19 avril 2022
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02315_20240528
28 mai 2024
D'autre part, si M.
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
D'autre part, dans le cadre de l'instance n° 23VE02090, l'association Val-d'Oise Environnement et autres demandent à la cour d'annuler l'arrêté de permis de construire modificatif du 14 février 2023.
DCA_23LY00948_20240514
14 mai 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03217_20250710
10 juillet 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02175_20241121
21 novembre 2024
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05360_20240503
3 mai 2024
DCA_21NC02926_20230228
28 février 2023
ORCA_22NC02697_20221208
8 décembre 2022
1ère Chambre
DCA_20VE03430_20221004
4 octobre 2022
Sur la légalité de la décision portant refus de séjour : 2.
DCA_24MA00521_20251104
4 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier, et notamment les réponses apportées pour l’APOGE, en sa qualité de tutrice de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00268_20220927
27 septembre 2022
DCA_23TL00504_20231229
29 décembre 2023
Il soutient que les autres moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.
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