D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat intercommunal à vocation multiple des plaines et coteaux du Volvestre est rejetée.

le n° 21BX03302 puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL23302, et un mémoire, enregistré le 27 avril 2023, qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2025, le syndicat mixte des stations de Gréolières et de l’Audibergue, représenté par Me Pichon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société

D'une part, aux termes de l'article L. 2411-3 du code du travail : " Le licenciement d'un délégué syndical ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. () ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2020, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Flots ", représenté par Me Beugnot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Roches rouges, représenté par Me Parisi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 23 avenue Gambetta, représenté par Asterio, cabinet d'avocats, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, Mme A B, représentée par Me Manya, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 16

Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires du 155 rue de Courcelles déclare se désister de sa requête.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du 18-20 rue de Sèvres à Boulogne-Billancourt, représenté par Me Laroche, demande à la cour :

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires secondaire du 48 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt a demandé au tribunal administratif de

A, représenté par Me Andjerakian-Notari, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 mai 2022 ; 2°) à titre principal, de condamner le syndicat mixte

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 3 mars 2022 et le 11 septembre 2024, le syndicat intercommunal de gestion de la piscine Béatrice Hess, représenté

Procédures devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 24BX01980 les 31 juillet 2024 et 2 avril 2025, le syndicat mixte des ports du Bassin d’Arcachon (SMPBA), représenté

représenté par Me Simard, avocate, demande à la Cour d'annuler le jugement.

Par un mémoire enregistré le 23 août 2021, le syndicat intercommunal des eaux Veyle Reyssouze Vieux Jonc, représenté par la SELARL Carnot, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril 2020 et 16 mars 2021, la FEB, représentée par Me Flory, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Il détenait, en dernier lieu, les mandats de défenseur syndical au sein de la région PACA et de conseiller prud'homal au Conseil de prud'hommes de Grasse.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Syndicat mixte des Traversées du Delta du Rhône (SMTDR) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 et 9 juillet 2021, le syndicat des copropriétaires Les Magasins du Lycée, représenté par Me Peisse, conclut : - à ce que le jugement du tribunal administratif