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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
existantes ne seraient pas maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.
DCA_23MA00876_20241231
31 décembre 2024
à agir contre les arrêtés contestés ; - la mention de la décision de rejet de son recours gracieux est une erreur matérielle ; S'agissant de la légalité de l'arrêté du 17 janvier 2020 : - le retrait
6ème chambre
DCA_21VE03406_20240418
18 avril 2024
locales (CNRACL) afin de procéder à sa mise à la retraite pour invalidité.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00254_20230309
9 mars 2023
B soutient que l'ordonnance de non-conciliation qui lui retirait l'autorité parentale a été annulée par un arrêt de la cour d'appel de Rouen et que la procédure de divorce a été annulée.
3ème chambre
DCA_24TL01748_20260317
17 mars 2026
Dans ces conditions, les décisions de retrait contestées ne sont pas, contrairement à ce qu’affirme la société appelante, intervenues aux termes d’une procédure irrégulière.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20240514
14 mai 2024
Les retraits et discontinuités, très souvent arborés ou qui ont vocation à l'être, ont pour but d'agrémenter les voies qui sont généralement peu plantées, et ainsi d'animer le paysage urbain ".
DCA_23LY02180_20250206
6 février 2025
de végétaux en application du plan des hauteurs figurant à l'article UG3 du règlement du plan local d'urbanisme.
Juge des référés
ORCA_23NC03396_20260219
19 février 2026
. / 4° Quatrième groupe : / a) La mise à la retraite d’office ; / b) La révocation ». 4.
5ème chambre
DCA_24NT01304_20260407
7 avril 2026
local d’urbanisme ; - l’arrêté contesté méconnait les dispositions de l’article Ub 13 du règlement du plan local d’urbanisme s’agissant des arbres plantés ; il ne sera pas planté un arbre de haute tige
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00361_20251216
16 décembre 2025
de l’arrêt à intervenir, à sa réintégration dans ses fonctions pour la période durant laquelle il a été exclu de celles-ci, avec toutes les conséquences de droit, notamment en termes de droits à la retraite
4ème Chambre
DCA_20VE00855_20221108
8 novembre 2022
E a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler la décision du directeur de l'établissement public de santé Roger Prévot de Moisselles, en date du 12 juillet 2016, la plaçant
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03154_20231107
7 novembre 2023
Contrairement à ce que le requérant soutient, cet arrêt et l'arrêté de reconnaissance d'imputabilité au service n'impliquaient aucunement que le SDIS procédât au retrait préalable des arrêtés le plaçant
DCA_24VE02108_20251008
8 octobre 2025
d’une décision implicite de non-opposition mais bien une décision de refus ; les dispositions de l’article UH2 3-2 du plan local d’urbanisme relatif au retrait des portails par rapport à l’alignement
DCA_20VE00959_20230330
30 mars 2023
dossier a été transmis à la commission de réforme le 25 septembre 2014 seulement, soit 6 mois après sa demande, et le 3 septembre 2015 s'agissant de la rechute déclarée le 6 mars 2014 ; le maintien à plein
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01049_20240605
5 juin 2024
d'une part, d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Poitiers a décidé de ne pas lui accorder de rémunération pour le mois de juillet 2020 et de lui verser son plein
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02314_20220407
7 avril 2022
9 août 2017 ne lui a pas été notifiée, mais seulement communiquée par des pièces de procédure ; - par cette décision, le directeur de l'EHPAD a entendu retirer sa décision du 10 novembre 2016 la plaçant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse () ". 6.
DCA_21NT03650_20221223
23 décembre 2022
concrètement et légitimement pris conscience du risque qu'elle courait de déclarer, un jour, une pathologie liée à l'amiante ; ces juges estiment que, lorsque la victime est éligible à un régime de retraite
DCA_21NT03654_20221223
concrètement et légitimement pris conscience du risque qu'elle courait de déclarer, un jour, une pathologie liée à l'amiante ; ces juges estiment que lorsque la victime est éligible à un régime de retraite
DCA_21NT03655_20221223
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