B C a, d'une part, demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle la directrice du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris (CNSMDP

le 30 mars 2023 et le 12 février 2024, la société Théus Industries, représentée par Me Faure, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments

La société requérante soutient que le service aurait dû déterminer la part de la turbine à partir de la superficie au sol de la parcelle abritant cet établissement par rapport à la surface bâtie totale

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

au succès de sa prétention, les éléments de preuve qu'une partie est seule en mesure de détenir ne sauraient être réclamés qu'à celle-ci.

Les premiers juges ont estimé que le demandeur avait entendu demander la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de taxe sur les plus-values immobilières élevées, ainsi

conséquence des rectifications apportées aux résultats imposables de la société, les requérants se sont vu adresser une proposition de rectification, datée du 9 juin 2017, mettant à leur charge des suppléments

période du 30 mai 2014 au 31 décembre 2015, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2014 et 2015, des suppléments

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un courrier du 26 novembre 2024, les parties ont été informées, conformément aux dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt à intervenir était susceptible de

majoration de 40% prévue au 1 de l'article 1728 du code général des impôts en cas de non-dépôt des déclarations dans le délai de trente jours d'une mise en demeure est injustifiée s'agissant des suppléments

La valeur ajoutée est égale à la différence entre : / a) D'une part, le chiffre d'affaires tel qu'il est défini au 1 (…) ; / b) Et, d'autre part : / – les charges d'exploitation bancaires (…) ; / – les

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de M. Even, président-rapporteur, les conclusions de M.

Le fonctionnaire conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence (…) ».

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.