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1 194 résultats pour « tableau de permanence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00437_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

du dossier de première instance que le jugement attaqué a été signé par la présidente de la formation de jugement, également rapporteure de l'affaire, l'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02125_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

. / () Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02456_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Aux termes de l'article R. 6123-15 : " Dans le cadre de l'aide médicale urgente, la structure mobile d'urgence et de réanimation mentionnée à l'article R. 6123-1 a pour mission : 1° D'assurer, en permanence

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02457_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Aux termes de l'article R. 6123-15 : " Dans le cadre de l'aide médicale urgente, la structure mobile d'urgence et de réanimation mentionnée à l'article R. 6123-1 a pour mission : 1° D'assurer, en permanence

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02971_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

L’étude d’impact comporte un tableau qui recense le type et la nature des effets de l’installation projetée (émissions sonores, vibrations, rejets d’eau et effets biotiques), ainsi que les raisons pour

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02299_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00986_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Les circonstances que le motif lié au site alternatif n° 3 se bornerait à reprendre les mentions de la colonne « Atout » du « site 3 » figurant dans un tableau d’une note de réponse à l’avis du conseil

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02613_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

.- Les agents recrutés pour répondre à un besoin permanent par contrat à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée d'une durée supérieure à un an bénéficient chaque année d'un entretien professionnel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01951_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A... avait contracté en service une maladie inscrite au tableau des maladies professionnelles, sous le numéro 98.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00914_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Les dispositions du 3° de l'article 17 lui sont applicables lorsque l'incapacité de travail est permanente () ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02197_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

30 avril 1974 (infirmité n° 1 au taux de 20 %), une hypoacousie bilatérale de perception avec une perte de sélectivité (infirmité n° 2 au taux de 15 % + 5), et des acouphènes, sifflements aigus, permanents

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03452_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

31 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " La réalité des infirmités invoquées, la preuve de leur imputabilité au service, le taux d'invalidité qu'elles entraînent, l'incapacité permanente

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02085_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Elle met en avant les missions de surveillance permanente et de contrôle qui lui incombe et indique que le succès du groupe tient en grande partie à la disponibilité et à la proximité des dirigeants vis-à-vis

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00367_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

L'hébergement du requérant dans un hôtel au titre d'un dispositif d'hébergement d'urgence par une association ne constitue pas une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00778_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

qu'il a refusé de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes digitales ou de prise de photographie prévues au 3° de l'article L. 142-1, qu'il ne justifie pas d'une résidence effective et permanente

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02358_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Enfin, la circonstance que la pathologie de Mme B a été reconnue comme maladie professionnelle et est mentionné au tableau des maladies professionnelles depuis 2009 ne suffit pas à caractériser une faute

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02242_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Ni la survenue d'une période de vacances scolaires pendant cette enquête, ni la circonstance que seulement cinquante-six personnes seraient venues lors des permanences du commissaire enquêteur, qui a par

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02665_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

regardés par l’administration comme des indices qui auraient dû lui permettre de soupçonner l’existence d’une fraude commise par ses fournisseurs, qui n’est d’ailleurs pas établie, sont dénués de pertinence

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03293_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

S'agissant du préjudice esthétique, si l'expert a distingué un préjudice temporaire de trois mois tenant à une boiterie et une cicatrice estimé à 3 sur 7 et un préjudice permanent estimé à 1 sur 7, il

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00375_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

laquelle la collectivité l'a recrutée par contrats successifs et non pour la seule période courant de 2012 à 2016 ; - maintenue dans une situation de précarité alors qu'elle occupait un emploi permanent

Source officielle

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