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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
Par ailleurs, des infiltrations d'eau ont été constatées au niveau de la couverture et des menuiseries de la salle de sport et du toit-terrasse de la salle socio-culturelle.
1ère chambre
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
corps de bâtiments principaux, une toiture en pente avec un angle compris entre 35° à 45°, et n’interdit pas les toitures terrasses pour les parties non principales du bâtiment.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02913_20220503
3 mai 2022
Gayrard, président, * Mme Conesa-Terrade, première conseillère, * M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022. Le président, rapporteur, J-P.
DCA_23PA00706_20241227
27 décembre 2024
D A pour le changement et l'agrandissement des menuiseries, la création de deux vasistas et d'un garde-corps en terrasse sur un terrain sis 2 au 12, impasse de Presles, 26, cité Morieux, 10 au 22, rue
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00596_20240213
13 février 2024
Par un arrêté du 25 mars 2008, le préfet de la Charente a autorisé la société Deschiron, aux droits de laquelle est venue ultérieurement la société Vinci Construction Terrassement, à exploiter une carrière
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02793_20240409
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, rapporteure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Rubio substituant
1ère Chambre
DCA_20NT04119_20220923
23 septembre 2022
En deuxième lieu, la circonstance que les travaux de terrassement et d'empierrement ont été réalisés en 1990, alors que le site était à usage de carrière, est sans influence sur leur prise en compte pour
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
Quant au museoparc d'Alésia, situé à près de 6 kilomètres du projet éolien, et proche d'autres vestiges gallo-romains dans la plaine des Laumes, il bénéficie, depuis son ouverture en 2012, d'une terrasse
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02928_20220516
16 mai 2022
garages et remises pourra se situer en bordure des voies du lotissement, si la dénivelée du terrain permet l’enfouissement latéral et arrière du garage, ainsi que le traitement de sa couverture en terrasse
DCA_20NC00987_20230202
2 février 2023
Des odeurs d'hydrocarbures ayant été détectées à l'occasion de travaux de terrassement effectués à proximité de la station-service sise au , exploitée par la société Stevauto désormais dénommée société
4ème chambre
DCA_23TL00666_20241121
21 novembre 2024
le 9 mai 2016, reçu par lettre recommandée avec avis de réception le 14 mai 2016, porte sur la construction d'une maison d'habitation individuelle de 125 m² impliquant notamment la création d'un terrassement
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00900_20221110
10 novembre 2022
A, qui faisait alors construire une piscine avec terrasse.
DCA_21LY03893_20230309
9 mars 2023
trois ans après la mise en service " (article 6) et, au titre des " mesures spécifiques liées à la phase travaux ", qu'afin " de respecter la période de nidification de l'avifaune, les travaux de terrassement
DCA_23BX03070_20250313
13 mars 2025
annexes ; - contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, le projet méconnaît les dispositions de l'article 2.2.1 du règlement de la zone UM8 du PLU de Bordeaux Métropole dès lors que les terrasses
DCA_23NC02201_20260512
12 mai 2026
plusieurs pans à forte pente d’une grande partie du bâti environnant, mais alors que le règlement applicable à la zone UB ne règlemente pas la forme des toitures, partant n’interdit pas les toitures-terrasses
DCA_23TL00318_20241231
31 décembre 2024
. / La surface imperméabilisée prise en compte dans le calcul du volume de rétention à mettre en œuvre correspond à la somme de toutes les surfaces imperméabilisées de la parcelle : bâtiment, terrasse,
5ème Chambre
DCA_23PA00066_20250131
31 janvier 2025
indépendantes dont les locataires bénéficient de prestations de services spécifiques et, en particulier, de la mise à disposition d'une coordinatrice et de locaux communs meublés et équipés, comme une terrasse
6ème Chambre
DCA_23PA00674_20250416
16 avril 2025
annexe à partir de la propriété voisine, située 3 place Camus, et constater l'effondrement de 1'ensemblc des maçonneries anciennes en façade, la présence de gravois divers au pied du bâtiment, sur la terrasse
DCA_24LY03368_20251016
16 octobre 2025
.) / D... du bâtiment sur la parcelle / Sont interdits les terrassements non justifiés par des raisons techniques en cas de forte déclivité. / Toitures / Prise en compte du contexte / La teinte des couvertures
DCA_24MA01579_20251006
6 octobre 2025
Elle était jusqu’en 2010, l’unique propriétaire d’un ensemble immobilier dénommé « Carlton Beach » situé à Marseille, construit en sous-œuvre d’une bastide existante et conservée, qui bénéficie d’une terrasse
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